Pilotage académique

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Les structures de consultation au niveau national, académique et départemental

Les élections professionnelles 2014 dans l'académie de Lyon

Instances académiques de consultation

Différentes structures sont chargées de donner leur avis afin de guider les instances de décision. Ces structures de consultation existent au niveau national, académique et départemental.

Les structures de consultation au niveau académique

Le Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN)

Composition du CAEN

Le CAEN est composé de 72 membres : un tiers d'élus, un tiers de représentants des personnels, un tiers de représentants des "usagers" (parents, étudiants, syndicats, etc.). Il est présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional.

Missions du CAEN

Il peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie. Il examine le schéma prévisionnel des formations secondaires, le programme d'investissements, de subventions de fonctionnement des lycées, la formation continue des adultes, l'enseignement supérieur.

Le comité technique de proximité ou comité technique académique (CTA)

Composition du comité technique de proximité

Chaque CTA, présidé par le recteur, comprend le directeur des ressources humaines, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels élus.

Missions du comité technique de proximité

Chaque CTA est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée.

La Commission administrative paritaire académique (CAPA)

Composition du CAPA

Il existe de nombreuses CAP, en principe une par corps de personnel.

Chacune comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Missions du CAPA

Les CAPA donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires.

Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

Composition du CAVL

Le CAVL est composé de 20 représentants des lycéens et de 20 représentants de l'administration, des collectivités locales et des parents d'élèves.

Missions du CAVL

Il formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.

A consulter   vie lycéenne de l’académie

Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP)

Composition du CAAECEP

Ce conseil académique est présidé par le recteur ou son représentant. Il est composé de :

  • 5 représentants des associations agréées
  • 3 représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
  • 3 représentants des organisations représentatives de parents d'élèves
  • 2 représentants du ministère chargé de l'Éducation nationale
  • 1 représentant du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports

Missions du CAAECEP

Il donne son avis sur les demandes d'agrément formulées par les associations dont les activités s'exercent au niveau local, départemental ou académique, et sur les propositions de retrait d'agrément.

Il examine également les résultats de l'évaluation des activités complémentaires de l'enseignement public conduites dans l'académie.

La Commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves

Composition de la Commission académique d'appel des conseils de discipline des élèves

Présidée par le recteur ou son représentant, elle est composée d'un inspecteur d'académie, d'un chef d'établissement, un représentant des personnels d'enseignement et de deux représentants des parents d'élèves, nommés pour deux ans par le recteur ou son représentant.

Missions de la Commission académique d'Appel des conseils de discipline des élèves

Toute décision prise par le conseil de discipline peut être déférée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification. Cet appel, non suspensif, peut être formé par le représentant légal de l'élève (sa famille le plus souvent), l'élève lui-même s'il est majeur ou le chef d'établissement. Le recteur décide après consultation de la commission académique d'appel, dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du recours.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Composition du CHSCTA

Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.

Missions du CHSCTA

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

A consulter   santé et sécurité au travail

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Cartographie des DSDEN de l'académie