Préparer un échange de classe, un voyage, développer la mobilité

Réglementations, recherche de partenaire, appariement, subvention, labellisation

Réglementation et documents à fournir

Sorties et voyages scolaires

Texte de référence

Circulaire n° 2016-091 du 15-6-2016 : Mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde

https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo24/MENE1615925C.htm

Circulaire du 13-6-2023 : Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C

L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’inscrire les sorties et voyages scolaires dans le cadre d’un partenariat scolaire qui peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser un échange).

 Sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d' établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.

La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).

Le chef d’établissement doit informer la DRAREIC site de Lyon en inscrivant le voyage, l'échange, le stage, la mobilité individuelle des élèves, mais également des personnels sur la plateforme voyages.

https://portail.ac-lyon.fr/arena/pages/accueill.jsf#

Royaume-Uni

Les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni sont facilités à partir du 28 décembre 2023 : en effet, les élèves français et ressortissants de l’UE scolarisés en France pourront désormais voyager avec leur carte d’identité (après le Brexit, le passeport était nécessaire) et les élèves ressortissants des pays tiers à l’UE scolarisés en France seront quant à eux exemptés de visa (le visa a été exigé après le Brexit).

Ces mesures, qui concrétisent un engagement que les deux pays avaient pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, ont été approuvées le 7 décembre par le Parlement britannique. Elles sont une avancée très positive qui doit permettre d’accompagner la reprise progressive du dialogue et des échanges bilatéraux dans le domaine de l’éducation et de la formation.
Les modalités pratiques relatives à ces nouvelles mesures seront précisées très prochainement en lien avec le ministère de l’Intérieur qui donnera des instructions aux préfectures.

La simplification des procédures ne concerne que les élèves, non les accompagnateurs.

Quels documents pour se rendre à l'étranger :

  • Pièce d’identité du mineur en cours de validité: carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale pour les parents divorcés les deux signatures
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
    • documents acceptés pour les titulaires de la nationalité française : carte nationale d'identité, passeport
    • documents acceptés,ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la confédération suisse :
      - carte nationale d'identité délivrée par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité  ;
      - passeport délivré par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
      - un des documents de séjour délivrés en l'application des articles L 311-1 et suivants du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    • documents pour les titulaires de l'autorité parentale ressortissants d'un pays tiers :
      - passeport délivré par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
      - un des documents de séjour délivrés en l'application des articles L 311-1 et suivants du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
      - titre d'identité de voyage pour réfugié(e) ou apatride

Ces documents doivent être en cours de validité à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français périmés depuis moins de 5 ans.

Il faut aussi être sûr que l'enfant n'est pas inscrit sur une liste d'interdiction de sortie ce que l'AST ne peut annuler.
Pour les mineurs étrangers la réglementation reste en vigueur.

Afin de faciliter le déplacement au sein de l'Union Européenne des élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers, les chefs d'établissements scolaires peuvent solliciter, à l'occasion d'un voyage scolaire, pour un groupe de mineurs étrangers appartenant à une même classe, un document de voyage collectif tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire d' autres Etats membres de l'Union Européenne.

Site de la préfecture du Rhône :

https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Voyages

Le dossier à constituer comprend :

  • la liste alphabétique des élèves mineurs concernés sur papier à en-tête de l'établissement visée par le chef d'établissement,
  • pour chaque élève, une autorisation parentale du père ou de la mère du mineur, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale,
  • deux photographies d'identité récentes pour chacun des élèves.

Ce dossier est à faire parvenir à la préfecture au moins un mois avant le départ.

Formulaires

Pour les élèves mineurs étrangers (nés en France  ou à l'étranger) le document à demander en Préfecture est le DCEM (Document de circulation pour étrangers mineurs). Le TIR (Titre d'Identité Républicain) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019, mais les TIR délivrés avant cette date restent valables aux dates indiquées sur le document TIR.

Plus d'information sur le document de circulation pour étranger mineur ici

 

Organiser un échange d'élèves

Les échanges d’élèves peuvent revêtir différentes formes et utiliser différentes procédures. A chaque fois des moyens financiers sont mobilisés, venant de la famille, de l’établissement du département ou de la région, de fonds européens ou du Rectorat. Vous trouverez ci-dessous les principales formes que peuvent revêtir les échanges(1) :

  • La procédure de l’appariement officialise un partenariat déjà existant ou à naître. Cette procédure qualitative passe, entre autres, par un contrôle des Services de Coopération et d’Action Culturelle en poste dans le pays de l’établissement partenaire. Le poste diplomatique s’assurant sur place que l’établissement, futur partenaire d’un établissement français, présente toutes les garanties pour l’organisation d’échanges pérennes. Cette procédure permet également d’obtenir une aide financière du Rectorat.
  • L'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse) et Protandem, proposent une aide dans le cadre de différents programmes d'échanges avec l'Allemagne pour le premier et le second degrés.
  • Les projets européens ERASMUS + faisant intervenir deux établissements secondaires de pays différents (voire 3 ou plus dans le cadre de projets multilatéraux), visent à encourager la pratique d'autres langues européennes par la réalisation de projets conjoints. Pour la mise en place de ces projets, consulter le site de l'Agence education-formation ou la page DAREIC dédiée.

(1) Le séjour doit être d’une durée de 15 jours (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d’accueil.
Cependant  l' échange d’élèves peut durer plus longtemps mais, dans ce cas, une convention cadre devra être établie entre les établissements partenaires et des conventions d’application individuelles rédigées pour chaque élève participant au programme.

Recherche de partenaire

Les appariements

Objectifs

Un appariement permet la reconnaissance par le Ministère de l'Éducation Nationale d'un partenariat entre :

  • un établissement scolaire français;
  • un établissement scolaire de tout autre pays.

La procédure est menée par l'intermédiaire du réseau culturel et de coopération du Ministère des Affaires étrangères, qui s'assure de l'acceptation des établissements étrangers.

L’accent doit être mis, dans l’élaboration et la définition du projet, sur :

  • l’ouverture internationale de l’établissement;
  • la mise en place d'un projet éducatif conjoint;
  • l'interdisciplinarité;
  • l'amélioration des compétences linguistiques des élèves.

Dans tous les cas, l’échange de classes doit correspondre aux orientations du projet d’établissement et être entériné par le conseil d’administration.

Priorités

Par ailleurs, parmi les priorités définies dans l’académie de Lyon, figurent :

  • l'ouverture internationale de l'enseignement professionnel et technologique;
  • les échanges dans le cadre des sections européennes et des classes de 6ème et 5ème à deux langues.
  • les appariements dans le cadre des conventions signées par l'académie de Lyon

Durée du séjour - accompagnement

Le séjour doit être d’une durée de 15 jours (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d’accueil. Cette durée pourra en cas de nécessité être réduite, mais elle sera dans tous les cas égale ou supérieure à 7 jours. Un hébergement familial réciproque sera si possible prévu.
Le nombre d’accompagnateurs est fixé par le chef d'établissement.
Note : un assistant de langue intégré dans un voyage scolaire ne peut être considéré comme personnel d'encadrement.

Public

Tous les établissements scolaires du premier et du second degré, public et privé sous contrat peuvent faire une demande d'appariement.
Les établissements partenaires doivent si possible être de même type et de classes d'âge équivalentes.

Procédure

L'établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation.
Si l'établissement n'a pas encore de partenaire, la procédure est la suivante :

  1. Le chef d'établissement en fait la demande à la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de son académie (Dareic) par courriel sur le formulaire mis à disposition. L’envoi se fait à l’attention de la Dareic :
  2. La Dareic transmet la demande au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France concernée.
    Le ministère des affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de ce service, apporte son concours à la Dareic en l'aidant à identifier un établissement partenaire à l'étranger et en vérifiant les garanties offertes par cet établissement.
  3. Une fois l'établissement partenaire identifié, la Dareic en informe l'établissement français.
  4. Après acceptation du partenariat par l'établissement demandeur, la validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au chef d'établissement.
  5. Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent ensuite des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.

Financement

Conditions

Ne peuvent être financés que les projets réalisés entre des établissements appariés ou en cours d'appariement (le numéro d'homologation doit être porté sur le formulaire dans la case réservée à cet effet).

Seul le déplacement à l’étranger des élèves français peut être soutenu financièrement. Il doit avoir lieu durant l'année civile suivant la rentrée.

Subvention

Ne peuvent être financés que les projets réalisés entre des établissements appariés ou en cours d'appariement (le numéro d'homologation doit être porté sur le formulaire dans la case réservée à cet effet).
Seul le déplacement à l’étranger des élèves français peut être soutenu financièrement. Il doit avoir lieu durant l'année civile suivant la rentrée.

Procédure

La demande de subvention devra être complétée et renvoyée au Rectorat - Dareic. Le versement de la subvention implique l’envoi par l’établissement d’un compte-rendu de l’échange rédigé sur un formulaire type.

Formulaires

Campagne 2024 est  ouverte :

 

 

Mise à jour : janvier 2024