Indemnités et déplacements

En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du rectorat ou le cas échéant auprès de  la DSDEN concernée.

Attention, le service qui gère ces demandes de remboursement, ainsi que l'outil de saisie, varient en fonction de la nature de la mission.

A. Déplacement lié à un examen ou un concours

Service gestionnaire : direction des examens et concours Annuaire de la DEC

Application informatique de saisie : Imagin'

Plus d'informations  : frais de jury

B. Déplacement lié à une formation

Service gestionnaire : direction de la gestion administrative de la formation Annuaire de la DGAF

Procédure de demande de remboursement de frais et transport, de repas et d'hébergement
Formulaire bon de commande – billet SNCF/aérien - PDF
Formulaire bon de commande – billet SNCF/aérien - DOC

C. Déplacement lié aux activités du 1er degré (écoles pré-élémentaires et élémentaires)

Service gestionnaire : service financier de la DSDEN concernée, annuaires des DSDEN

Application informatique de saisie : Chorus DT

Plus d'informations : DSDEN de l'AinDSDEN de la LoireDSDEN du Rhône

D. Autres déplacements : services partagés, personnels itinérants, réunions institutionnelles

Service gestionnaire : direction des moyens généraux Annuaire de la DMG

Application informatique de saisie : Chorus DT

Plus d'informations : page missions et déplacements temporaires

E. Autres indemnités de transports

1- L'indemnité de sujétion spéciale (ISSR)

Elle découle du décret 89-0825 du 09 novembre 1989. Elle est attribuée aux enseignants chargés d'assurer le remplacement des enseignants indisponibles, sur des durées inférieures à un an. Elle n'est pas cumulative avec d'autres indemnités ayant le même objet (art. 4 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006). Contacter votre service gestionnaire de paye Annuaire de la DIPE.

2- La prise en charge partielle des abonnements

Dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail cette prise en charge est instituée par les décrets n° 2006 - 1663 du 22 décembre 2006 et n° 2010-676 du 21 juin 2010. Contacter votre service gestionnaire de paye :  Annuaire de la DIPE, Annuaire de la DPATSS ou Annuaire de la DEEP.

Télécharger : Info transports publics et formulaires

3- La prise en charge d'un déplacement à caractère médical

La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une expertise médicale demandée par le comité médical départemental relève de l'article 53 du décret n° 86 - 442 du 14 mars 1986.

La prise en charge d'un déplacement sur convocation à une contre-visite demandée par l'administration relève du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

En fonction du moyen de transport utilisé, la prise en charge est gérée par :

  • soit la direction des moyens généraux , bureau des frais de déplacements pour les déplacements effectués en transport en commun ou véhicule personnel : Annuaire de la DMG,
  • soit la direction budgétaire et financière bureau DBF 4, en cas d'utilisation d'un véhicule médicalisé (VSL) : Annuaire de la DBF

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le sécrétariat des médecins de prévention : Annuaire des médecins.

4-  L'indemnité des frais de changement de résidence

Pour les mutations dans les départements d'Outre-Mer (DOM) :

Dossier IFCR DOM à remplir par le fonctionnaire

Notice frais changement résidence DOM. Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.

Pour les mutations dans l'académie de Lyon :

Dossier IFCR métropole

Notice frais changement résidence métropole Ce document donne les informations nécessaires au niveau du calcul pour remplir le dossier, liste les pièces justificatives à fournir et contient l'attestation de ressources pour la prise en charge éventuelle du conjoint.

Indemnités et déplacements
En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du rectorat ou le cas échéant auprès de la DSDEN concernée.
Missions et déplacements temporaires
Hors actions de formation, jurys, concours et activités du 1er degré, Procédures, tutoriels et textes réglementaires
  • Imprimer
  • Agrandir

Les DSDEN

Cartographie des DSDEN de l'académie