Dispositifs de santé et de sécurité des personnels
Les principes généraux de prévention
Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail :
Article L.4121-2 du code du travail
Les neuf principes généraux de prévention :
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceci sur la santé
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les assistants et conseillers de prévention
L'affiche ci-dessus réalisée par les services de prévention de risques professionnels, présente les missions principales et coordonnées de différents acteurs.
Cette page met en exergue le rôle des acteurs de terrain ainsi que celui des assistants et conseillers de prévention.
- assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés
- contribuent à la démarche d'évaluation des risques
- proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
- participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels
- assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Bernadette Gérard
Conseillère de prévention académique
Téléphone : 04 72 80 48 34 - cpa@ac-lyon.fr
Judith Méjean
Conseillère de prévention départementale du Rhône
Téléphone : 04 72 80 67 01 - ce.ia69-prevention@ac-lyon.fr
https://www.ac-lyon.fr/rhone-hygiene-et-securite-122021
Florence Josseron
Conseillère de prévention départementale de l'Ain
Téléphone : 04 74 45 58 93 - ce.ia01-prevention@ac-lyon.fr
https://www.ac-lyon.fr/ain-hygiene-securite-vie-au-travail-121645
Emmanuel Gichtenaere
Conseiller de prévention départemental de la Loire
Téléphone : 04 77 81 41 43 - ce.ia42-prevention@ac-lyon.fr
https://www.ac-lyon.fr/loire-sante-et-securite-au-travail-121944
Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.
L'inspecteur santé et sécurité au travail
- contrôle les conditions d'application des règles
- propose toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
- propose les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence
- accède librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation
- peut assister aux travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pascal Perrier
Inspecteur santé et sécurité au travail
Téléphone : 04 72 80 63 95 isst@ac-lyon.fr
Les chefs de service ou d'établissement
- veillent à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité
- procèdent à l'évaluation des risques professionnels dans un document unique remis à jour régulièrement
- prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
L'ensemble des personnels
Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.
Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. [Lien vers les registres]
Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement. [Lien vers les registres]
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.
L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.
Le chef de service ou le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.
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Mise à jour : novembre 2022