Élèves malades et accidentés

L'APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'École) est un dispositif de l'Éducation nationale qui encadre la scolarisation des enfants malades.

L'Apadhe est mis en place dans chaque département sous l'autorité de l'Inspecteur d'académie. Il est chargé de mettre en oeuvre un accompagnement pédagogique pour tout élève scolarisé dans une école primaire, un collège, un lycée (y compris classes post-bac) de l’enseignement public ou privé sous contrat et qui est empêché pour des raisons de santé (maladie, accident) de se rendre (partiellement ou complètement) dans son établissement scolaire pour une période supérieure à 2 semaines, hors congés scolaires.

Présentation de l'Apadhe

L'Accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école peut être mis en oeuvre pour tout élève empêché de suivre sa scolarité même partiellement pour des raisons de santé.

Ses missions

Garantir à tout élève la poursuite de ses apprentissages en évitant la rupture dans sa scolarité.
Maintenir le lien avec l’établissement scolaire.
Anticiper le retour en classe.
Mettre des élèves face à des exigences scolaires dans une perspective dynamique.

L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité du programme, mais d'éviter une rupture de la scolarité. Il ne s'agit pas non plus d'un service de soutien scolaire.

Pour qui ?

Pour tout élève scolarisé dans une école primaire ou un établissement scolaire public ou privé (sous contrat) qui, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne ne peut s'y rendre que partiellement.

Où ?

L’intervention se fait généralement au domicile de l’élève en présence d'un membre de la famille ou de l'établissement scolaire.

Par qui ?

Par des enseignants volontaires de l’Éducation nationale :

missionnés par l’Éducation nationale ;
prioritairement ceux de l’élève, sollicités pour intervenir en dehors de leur temps de service et rémunérés en HSE (heure supplémentaire d’enseignement). Sinon, ceux de l’établissement; sinon, ceux d’un autre établissement.

Comment ?

La fréquence et la durée des interventions des enseignants s’adaptent aux contraintes et à l’évolution de l’état de santé de l’élève. La quotité hebdomadaire moyenne est de 3 heures d’enseignement non consécutives.

Quelles démarches pour en bénéficier ?

La famille effectue la demande, au moyen du formulaire départemental, auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale. La demande est assortie d’un certificat détaillé du médecin de l’enfant.

Le médecin conseiller technique du directeur académique des services de l’éducation nationale, au vu du certificat médical du médecin traitant, précise si l’état de santé de l’enfant lui permet de bénéficier ou non de l'Apadhe et en fixe la durée et les modalités.

Si l’avis est favorable, la coordonnatrice de l'Apadhe se met en lien avec l'établissement scolaire et la famille pour mettre en place le dispositif.

Quel coût ?

Le service est gratuit pour les familles. Cette gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation.

Pour en savoir plus

Permettre la scolarisation des élèves temporairement éloignés de l'école pour raisons de santé ou en situation de handicap - Le guide des bonnes pratiques APADHE sur le site Eduscol.