Campagne ANS Auvergne-Rhône-Alpes 2024

La campagne 2024 de l’Agence Nationale du Sport (ANS) – emploi, Aisance aquatique et JAN, Savoir Rouler A Vélo, autres crédits de la part territoriale (hors PSF) - est ouverte à compter du 25 mars.

La déclinaison régionale de la politique de l’Agence nationale est précisée pour chaque dispositif.  Avant toute demande sur Le Compte Asso (LCA), vous veillerez à prendre contact avec votre service instructeur :

  • SDJES pour les clubs et comité départementaux 
  • DRAJES pour les ligues et comités régionaux

Vous trouverez les contacts pour chaque dispositif dans les rubriques ci-après.

L’attribution d’une subvention est conditionnée par la signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain : 

. La signature électronique de ce contrat consiste à cocher la case dédiée sur LCA.

Attention, les dates limites de dépôt des dossiers sont :

  • Le 13 mai 2024 à midi  pour les dispositifs  Emploi Agence et Emploi Sociosportif 
  • Le 30 juin 2024 pour les dispositifs Aisance aquatique (AA), J’apprends à nager (JAN), le dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) et les autres crédits relatifs au déploiement des projets sportifs territoriaux 
  • Le 24 juillet 2024 à 12h pour l’Appel à projet « Impact Sport Aura »

Vous trouverez dans les rubriques ci-dessous : les directives ainsi que les différents dispositifs d’aide (emploi, appels à projets j’apprends à nager et aisance aquatique, autres crédits de la part territoriale – actions hors PSF)

1 - DIRECTIVES NATIONALES

2 – AIDES A L’EMPLOI

La DRAJES Auvergne Rhône Alpes maintient sa politique en faveur de la pérennisation des emplois en proposant des aides pluriannuelles allant jusqu’à 3 ans et jusqu’à 12 000€, à toute demande de création d’emploi, quel que soit l’âge du salarié.

Les projets de création d’emploi devront s’inscrire dans le cadre des stratégies Emploi déposées par les fédérations auprès de l’Agence Nationale du Sport. 

Note à l'attention des fédérations

Pour être prises en compte dans l’instruction par nos services, les stratégies fédérales et avis concernant les projets déposés par leurs structures devront parvenir à la DRAJES AURA avant le 31 mai 2024.

Avant toute demande, veuillez consulter ci-dessous la note d’orientation régionale relative à l’emploi et les fiches à compléter en Auvergne-Rhône-Alpes : 

Vos contacts : 

Les structures bénéficiant d’une aide à l’emploi pluriannuelle (convention signée en 2021 ou 2022) doivent impérativement déposer le compte rendu financier de l’année écoulée, le contrat de travail  ainsi que l’attestation de maintien dans l’emploi sur Le compte asso avant le 30 avril (fichier zip à glisser dans les documents « autres» afin que l’avenant à leur convention puisse être édité pour 2024, document conditionnant le paiement de leur subvention.

3 – SAVOIRS SPORTIFS FONDAMENTAUX

3.1 Plan de prévention des noyades et développement de l’Aisance Aquatique

Vous trouverez ci-dessous les deux appels à projet "Aisance Aquatique – AA (classe bleue/stage bleu) et J’Apprends à Nager - JAN" précisant les critères d’éligibilité, les publics visés, ainsi que les conditions d’organisation des stages menés au titre de ces dispositifs.

A noter que cette année Le bilan des actions financées sur le dispositif Aisance aquatique se fera en deux parties : 
1.    Transmission du compte-rendu financier via Le compte Asso (Comme les années précédentes).
2.    Saisie des informations sur les actions réalisées sur le portail https://aisanceaquatique.fr/preventiondesnoyades/intervenant/  / onglet « Je me connecte ». 
L’action sera considérée comme terminée une fois ces deux conditions remplies.

Vos contacts : 

3.2 Savoir Rouler A Vélo (SRAV)

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projet "Savoir Rouler à Vélo" précisant les critères d’éligibilité, les publics visés, ainsi que les modalités du dispositif.

Les structures éligibles à ce dispositif sont celles éligibles à la part territoriale auxquelles on ajoute les collectivités territoriales ou leurs groupements. Les projets reposant sur des actions de communication afin de déployer ce dispositif ne sont pas éligibles.

Pour une demande de subvention SRAV, sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA).

Vos contacts : 

4 - SOUTENIR LES ACTIONS LIEES AUX POLITIQUES PUBLIQUES DU SPORT

L’ANS a également délégué une enveloppe à la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes pour accompagner les actions répondant aux enjeux des politiques publiques du sport.

4.1 Crédits fléchés

Deux types d’actions feront l’objet d’un soutien via ces crédits : 

  • Des actions menées en matière de lutte et prévention des dérives et violences sexuelles dans le sport ;
  • Des actions « du stade vers l’emploi » coordonnées par les ligues et comités régionaux dont la fédération a conventionné avec Paris 2024 et France Travail à ce titre ;

Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-dessous : 

Pour une demande de subvention sur ces crédits, sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA)

 

Vos contacts :

4.2 Appel à projet "Impact PST AURA"

Un appel à projet (AAP) à destination des structures éligibles au financement « ANS PST » est ouvert à compter du 22 mai en vue d’accompagner et soutenir des actions menées en faveur de politiques publiques du sport telles qu'indiquées dans le règlement propre à cet AAP (hors les 2 types d’actions prévus au 4-1).

Vous trouverez ci-après:

  • le règlement précisant les modalités, conditions et critères d'éligibilité et de sélection des projets. Veuillez impérativement en prendre connaissance avant toute éventuelle demande. Les demandes sont à déposer via le formulaire de contact du site internet de la conférence régionale du sport : https://crds-auvergnerhonealpes.fr/contactez-nous/  (le règlement vous précise la marche à suivre) : 

NB: seuls les lauréats de l'appel à projets auront à déposer une demande sur LCA pour valider leur demande de versement de subvention de l'ANS (une fiche leur sera adressée donnant les indications à y apposer pour rendre le dépôt plus simple et rapide).

Toute demande n'utilisant pas ce dossier et/ou n'ayant pas été adressée selon la procédure indiquée sera rejetée.

L’appel à projet est ouvert du 22 mai au 24 juillet (dépôt sur le site de la CRdS, cf. règlement).

Votre contact pour tout renseignement : drajes-conferencesport@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
 

 5 - PROCEDURE DE DEMANDE SUR « LE COMPTE ASSO »

  • Les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via « Le Compte Asso » pour les clubs, comités départementaux et les ligues et comités régionaux et  collectivités territoriales.
  • Créer votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention 2024.

Il est conseillé de consulter au préalable les guides ci-dessous : 

et/ou se rendre sur le site « Le Compte Asso » qui propose des tutoriels (sous forme de vidéos) ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association.

COMPTE-RENDU FINANCIER 2023

Toutes les associations et collectivités territoriales ayant bénéficié d’une ou plusieurs subventions en 2023 doivent impérativement fournir un compte-rendu financier pour chacune des actions subventionnées, qu’elles déposent ou non une demande de subvention ANS en 2024.

Ce compte-rendu doit obligatoirement être renseigné directement sur Le Compte Asso pour chaque action subventionnée en 2023.

- Pour les clubs, les comités départementaux et les collectivités territoriales : 

  •   Pour une demande de subvention sur les dispositifs Emploi, JAN-AA vous devez vous rendre sur le lien du site du SDJES de votre département (département du siège de votre structure), munis du « code » associé à votre SDJES, nécessaire au dépôt de la demande sur Le Compte Asso (cf. liens et codes ci-dessous) ; 
  •   Pour une demande de subvention sur les autres crédits de la part territoriale (actions hors PSF), sélectionner sur le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA)
     
SDJES Code (sur le site du Compte Asso)
SDJES de l'Ain 103
SDJES de l'Allier 104
SDJES de l'Ardèche 105
SDJES du Cantal 106
SDJES de la Drôme 107
SDJES de l'Isère 108
SDJES de la Loire 109
SDJES de la Haute-Loire 114
SDJES du Puy de Dôme 113
SDJES du Rhône 110
SDJES de la Savoie 111
SDJES de la Haute-Savoie 112

Pour les ligues et comités régionaux, sélectionner sur Le Compte Asso le « code » n°102 (DRAJES ARA).

Vos contacts (pour ligues et comité régionaux uniquement) :

RESSOURCES DOCUMENTAIRES POUR LA CAMPAGNE ANS 2024

Mise à jour : mai 2024

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