Définitions, législation et réglementation

Dopage

Le dopage se définit comme une ou plusieurs violations par un sportif des règles antidopage.

Sportif

Est un sportif toute personne qui participe ou se prépare :

• Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
• Soit à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu’elle n’est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
• Soit à une manifestation sportive internationale.

Est un sportif de niveau national toute personne concourant dans un sport au niveau national, selon la définition fixée par une délibération du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage prenant en compte, notamment, son niveau sportif et la discipline sportive pratiquée et n’ayant pas la qualité de sportif international.
Est un sportif de niveau international toute personne concourant dans un sport au niveau international, selon la définition qu’en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l’article L. 230-2.
Référence : article L. 230-3 du code du sport.

Toute personne qui participe ou prépare une manifestation sportive telle que définie par le code du sport (qu’elle soit licenciée ou non à une fédération) est donc concernée par la réglementation sur le dopage.

Dopage, les agissements interdits

Il est interdit à tout sportif :

• De posséder en compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites en compétition figurant sur la liste des substances et méthodes interdites ;
• De posséder hors compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites hors compétition figurant sur la liste des substances et méthodes interdites ;
• De faire usage ou de tenter de faire usage d’une ou de plusieurs des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste des substances ou méthodes interdites.
• De recourir directement ou indirectement, dans le cadre de son activité sportive, aux services ou aux conseils d’une personne qui a fait l’objet d’une sanction administrative, d’une sanction disciplinaire ou d’une sanction pénale devenue définitive.

A l’occasion des opérations de contrôle, il est interdit :

• De se soustraire au prélèvement d’un échantillon ;
• De refuser sans justification valable, après s’être vu notifier le contrôle, de se soumettre au prélèvement d’un échantillon ;
• De ne pas se soumettre, intentionnellement ou par négligence, sans justification valable après s’être vu notifier le contrôle, au prélèvement d’un échantillon.

Toute combinaison de trois manquements aux obligations de localisation (groupe cible) au cours d’une période continue de douze mois est passible de sanctions administratives.

Référence : articles L. 232- 9 , L. 232-9-1, L. 232-9-2 et L. 232-9-3 du code du sport

Il est interdit à toute personne :

• D’administrer aux sportifs une ou plusieurs substances ou méthodes interdites ;
• De posséder en compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites en compétition figurant sur la liste des substances et méthodes interdites, ou posséder hors compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites hors compétition figurant sur la même liste ;
• De vendre, donner, transporter, envoyer, livrer ou distribuer à un tiers, ou posséder à cette fin, une substance interdite ou une méthode interdite, physiquement ou par un moyen électronique ou autre, sauf lorsque ces actions :
  • Sont entreprises de bonne foi par le personnel médical et impliquent une substance interdite ou une méthode interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou bénéficiant d’une autre justification acceptable ;
  • Impliquent des substances interdites qui ne sont pas interdites dans les contrôles hors compétition, à moins que l’ensemble des circonstances démontrent que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive ;
• De falsifier tout élément du contrôle du dopage, ce qui inclut le fait :
  • D’altérer des éléments du contrôle à des fins illégitimes ou d’une façon illégitime ;
  • D’influencer un résultat d’une manière illégitime ;
  • D’intervenir d’une manière illégitime ;
  • De créer un obstacle, d’induire en erreur ou de se livrer à une conduite frauduleuse afin de modifier des résultats ou d’empêcher des procédures normales de suivre leur cours.

Réf. : article L. 232-10 du code du sport.

Le trafic de substances ou méthodes dopantes est donc interdit à toute personne et notamment lorsqu’il est à destination d’un sportif.
Lorsque certaines substances ou méthodes ne sont pas destinées à un sportif, le trafic n’en devient pas pour autant légal. Il faudra toutefois se référer à d’autres législations que celle du sport.

Documents utiles :

• Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 fixant la liste des substances ou méthodes dopantes
• arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport (délit de détention par le sportif).

Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

Le sportif qui participe ou se prépare aux manifestations sportives organisées par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire et dont l’état de santé requiert l’utilisation d’une substance ou méthode interdite peut adresser à l’Agence française de lutte contre le dopage des demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

L’Agence française de lutte contre le dopage n’est pas tenue de se prononcer sur les demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques présentées par les sportifs qui ne sont ni de niveau national ni de niveau international, sauf lorsque ces demandes interviennent à la suite d’une l’information (proposition d’entrée en voie de composition administrative).

La présence dans l’échantillon d’un sportif, l’usage ou la tentative d’usage, la possession, l’administration ou la tentative d’administration, dans le cadre d’un traitement prescrit à un sportif par un professionnel de santé, d’une ou des substances ou méthodes inscrites sur la liste des substances ou méthodes interdites n’entraîne à l’égard de celui-ci ni sanction disciplinaire, ni sanction pénale si elle est conforme :

• soit à une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par l’AFLD ;
• soit à une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques accordée au sportif par une organisation nationale antidopage étrangère, par une organisation responsable d’une grande manifestation sportive internationale ou par une fédération internationale et dont l’agence reconnaît la validité ;
• soit à une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques dont l’Agence mondiale antidopage a reconnu la validité ou qu’elle a délivrée.

Les substances et méthodes interdites qui nécessitent pour leur détention ou leur utilisation une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour justifier leur présence dans l’échantillon d’un sportif, leur usage ou leur tentative d’usage, leur possession, leur administration ou leur tentative d’administration sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

Cliquez ici pour plus d’information (liens vers le code du sport : article L232-2 / article L232-2-1 / articles D232-72 à D232-84-1 du code du sport )

Conduites dopantes

Les conduites dopantes peuvent concerner toute personne (sportive ou non) et tout produit.
Une conduite dopante est une consommation d’un produit pour affronter ou pour surmonter un obstacle réel ou ressenti par l’usager ou par son entourage dans un but de performance (P. Laure).
Si le produit n’est pas soumis à une réglementation particulière, sa consommation n’est pas interdite, pour autant et concernant certains produits, celle-ci peut occasionner des risques pour la santé.

Contexte

Pourquoi prévenir et lutter contre le dopage et le trafic de substances dopantes ?