En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Le vote se fera par voie électronique. Il sera ouvert du jeudi 1er décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022 pour les agents de l’éducation nationale et de la jeunesse ainsi que pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les scrutins concerneront la totalité des comités sociaux d’administration (ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Les effectifs composant le périmètre de chaque instance académique ou locale ont été appréciés au 1er janvier 2022 :

Informations générales sur les élections

Le vote se fera depuis un portail accessible depuis le site http://www.education.gouv.fr/elections-professionnelles-2022    

Les résultats de l’ensemble des sièges seront publiés le 9 décembre 2022.

La page http://www.education.gouv.fr/elections-professionnelles-2022 concerne les personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

• tous les personnels relevant de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
• les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
• les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, au réseau Canopé, au FEI et au Cereq ;
• les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
• les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
• les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels exerçant dans le périmètre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui voteront par internet (personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN).

Cette page vous permet d’accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé à participer et voter du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les textes de référence).

La page https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/elections-professionnelles-2022 concerne les personnels exerçant dans le périmètre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui votent pour les instances suivantes :

• le Comité Social d’Administration (CSA) MESR ;
• les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels ;
• les CAP nationales et/ou déconcentrées ;
• les CAP de leurs propres corps pour les établissements publics scientifiques et technologiques ;
• les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS ;
• les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE).

Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre par internet.

Informations locales sur les élections

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral sera mis en place dans tous les lieux de travail d’au moins six électeurs, pour permettre aux personnels de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote.

Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes :

• les écoles de 6 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié ;
• les électeurs des écoles publiques de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE et des rectorats ou DSDEN ;
• les électeurs des écoles privées sous contrat de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des rectorats ou DSDEN ;
• les EPLE, les établissements de l’enseignement privé du 2nd degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés et les EPA disposent d’au moins un poste ET un poste dédié par tranche de 30 électeurs ;
• ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés).

Pour information : les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque poste informatique doit dans la mesure du possible être connecté à une imprimante afin que l’électeur puisse éditer sa preuve de vote.

Chaque espace électoral devra être clairement identifié.

Le vote sera clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposeront d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Assistance académique aux électeurs

À partir du 13 octobre, les électeurs peuvent contacter l’assistance académique depuis le portail élections ou selon les modalités habituelles.

Pendant la période de vote, du 1er au 8 décembre, l’assistance mise à disposition prend en charge toutes les questions des électeurs aux horaires suivants :

• jeudi 1er décembre : 8h-20h
• vendredi 2 décembre, lundi 5 décembre, mardi 6 décembre et mercredi 7 décembre : 8h-20h
• samedi 3 décembre : 9h-17h
• dimanche 4 décembre : fermé
• jeudi 8 décembre : 8h-17h30

Numéro d’appel académique : 04 72 80 68 20
Courriel : elections-csu2022@ac-lyon.fr

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet