Les résultats de la campagne 2024 du FDVA sont disponibles à cette adresse :
LeCompteAsso
LE DÉPÔT DE DOSSIER
Il est impératif de mettre à jour les informations administratives au format PDF.
- Téléversez les documents de l’association en indiquant l’année de référence.
- Téléversez TOUS les documents demandés en amont, ou vous serez bloqué lors de la saisie de votre demande de subvention.
- Remplissez le dossier de manière synthétique, en développant les acronymes.
LE COMPTE RENDU FINANCIER
- Si vous avez reçu une subvention en 2023, le compte rendu financier doit être déposé depuis le 30 juin 2024, délai de rigueur. Les associations ne se conformant pas au cadre réglementaire pourront voir leur demande non instruite.
- Si vous avez reçu une subvention en 2024, le compte rendu financier doit être déposé depuis le 30 juin 2025, délai de rigueur. Les associations ne se conformant pas au cadre réglementaire pourront voir leur demande non instruite.
Toutefois, si vous souhaitez déposer une demande pour 2025, merci de déposer le compte rendu financier 2024 avant de saisir la demande 2025.
Les associations ne se conformant pas au cadre réglementaire pourront voir leur demande non instruite.
FDVA1 : FORMATION DES BÉNÉVOLES
La campagne FDVA se déroule du 02 décembre 2024 au 19 février 2025
Tout se fait dans LeCompteAsso. Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.
En fonction de la zone géographique concernée par la formation (locale / départementale ou interdépartementale/régionale), les associations devront déposer leurs demandes de subvention auprès des services correspondants.
Le codes de subvention « FDVA formation des bénévoles » sur LeCompteAsso pour le projet annuel est : 325
Attention, ce code n’est pas valable pour les projets pluriannuels. Tout projet pluriannuel déposé sur ce code sera refusé.
Pour les demandes pluriannuelles, merci de prendre rendez-vous avec Nicolas Favelier, sdjes69.fdva@ac-lyon.fr
Le nombre de dépôt de demandes est limité à trois par association.
- Chaque demande devra être accompagnée du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable en bas de cet article.
- N’attendez pas la date limite de dépôt des subventions pour déposer votre projet, vous pouvez le compléter au fur et à mesure, en enregistrant au fur et à mesure.
- Lorsque vous contactez le service instructeur, merci de bien noter le numéro de votre dossier, dont la forme est 25-000000
BILAN 2024
Pour que leur demande de financement 2025 soit étudiée, les associations qui ont obtenu une subvention au titre du FDVA en 2024 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur LeCompteAsso en même temps que la demande de subvention 2025. L’association devra alors cocher la case « renouvellement », même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.
Les associations ayant obtenu une subvention en 2024 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2025 doivent fournir le bilan détaillé avant le 30 juin 2025. Ce bilan sera à déposer via LeCompteAsso.
BILAN DES DEMANDES PLURIANNUELLES
Les associations ayant reçu un avis favorable pour un projet pluriannuel en 2024 doivent quand même déposer un bilan annuel sur LeCompteAsso pour bénéficier du versement prévu en 2025.
FDVA2 : FONCTIONNEMENT GLOBAL ET PROJETS INNOVANTS
LA NOTE DÉPARTEMENTALE
Cette note d’orientation a pour objet de définir les objectifs et modalités 2024 du FDVA2 financement global et projets innovants. Elle concerne les associations porteuses dont le siège social est situé dans le département du Rhône ou de la Métropole de Lyon.
1. LES ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES
1.A - Critères généraux
Les associations doivent répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 :
- Avoir un objet d’intérêt général ;
- Avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de façon régulière leurs instances statutaires et en veillant au renouvellement de celles-ci ;
- Avoir une gestion transparente. Elles doivent aussi respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
1.B - Critères spécifiques
Une attention particulière sera portée aux associations menant des actions sur le territoire du Département du Rhône, les territoires ruraux et les quartiers « Politique de la ville ».
Un établissement secondaire d’une association nationale peut déposer une demande de subvention au niveau local, pour des actions initiées, pilotées et réalisées par lui, dès lors qu’il dispose d’un numéro Siret, d’un compte bancaire et qu’il a reçu délégation de pouvoirs du siège social de l’association nationale.
Une priorité sera donnée aux associations non employeuses ou faiblement employeuses (jusqu’à 2 équivalent temps plein travaillé, ETPT), sans exclure les associations plus grandes ou les têtes de réseau.
1.C - Les associations non éligibles
- Les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail ;
- Les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent ou de ses seuls membres, à l’exclusion des autres ;
- Les associations cultuelles ;
- Les associations qui ont pour objet le financement de partis politiques ;
- Les associations dites « para-administratives » : sont considérées comme telles, les associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics provenant d’une collectivité, ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne
1.D - Le contrat d’engagement républicain (CER)
Vu la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021, toute association, qui sollicite l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative devra souscrire un contrat d’engagement républicain. Il s’agit d’un document par lequel l’organisme s’engage à respecter les principes républicains énumérés dans l’article 12 de la loi suscitée. En conséquence, les associations qui déposeront leur demande de subvention devront cocher la case correspondante dans LeCompteAsso. Si une telle case n’apparaît pas, elle devra joindre une déclaration sur l’honneur à sa demande (document à déposer dans « Autres documents »).
2. LES ACTIONS ET DEMANDES ÉLIGIBLES OU NON
Sont éligibles les demandes de subvention pour des projets à caractère départemental (sur le territoire du Rhône, Département et Métropole de Lyon) ou local, initiés, pilotés et réalisés par une association ou un groupement d’associations.
Une seule action et donc un seul dossier peut être soumis : soit au titre du fonctionnement global de l’association, soit au titre de nouveaux projets innovants.
Les demandes à caractère régional ou interdépartemental (qui impliquent au moins 3 départements) devront être adressées à la Drajes. Voir la note d’orientation régionale pour les modalités de dépôt des demandes.
Ne sont pas éligibles les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui fait l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, le soutien direct à l’emploi, les acquisitions d’investissement (hors achat de matériel courant) ; les demandes portées par des associations type « Sou des écoles » (sauf si le projet implique et impacte le territoire au-delà des seuls bénéficiaires de l’action de l’association).
2.A Les demandes au titre du fonctionnement global des associations
Elles doivent être en adéquation avec le projet associatif. Toute demande doit être étayée et justifiée par un besoin particulier de financement. Il ne peut s’agir d’une subvention d’équilibre venant compenser des difficultés de gestion.
Seront soutenues en priorité :
- Les associations dont l’action concourt au dynamisme et à la diversité de la vie locale, à la consolidation et à l’ancrage de la vie associative locale, et à la création de richesses sociales ou économiques durables à impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;
- Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment grâce à des bénévoles réguliers, surtout si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d’opportunités ;
- Les actions qui contribuent au développement du vivre ensemble.
2.B Les demandes au titre de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités
Elles doivent être en adéquation avec l’objet associatif. Toute demande doit être étayée et doit justifier un besoin particulier de financement. La qualité et le caractère innovant pour le territoire du projet seront aussi déterminants.
Seront soutenus en priorité des projets innovants de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local :
- Des actions visant à accompagner d’autres associations en lien avec le déploiement du réseau Guid’Asso ;
- Des projets permettant d’expérimenter des mutualisations et coopérations nouvelles entre associations ;
- Des projets associatifs ou interassociatifs qui concourent à développer une offre d’appui et visant l’accompagnement des petites associations locales et de leurs bénévoles : création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontres et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, coopération interassociative, etc. ;
- Des projets de créations de services ou d’activités, peu présentes au niveau local, qui répondent à un besoin non satisfait ;
- Des projets apportant pour le territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale et/ou environnementale.
Sont éligibles :
- Des projets visant à consolider le maillage territorial notamment dans les territoires carencés ;
- Des projets permettant d’expérimenter des mutualisations et des coopérations nouvelles entre associations ;
- Des projets visant le renouvellement ou le rajeunissement du bénévolat ;
- Des projets visant la reconnaissance et la valorisation du bénévolat au niveau local ;
Ces critères sont cumulables pour apprécier l’intérêt de la demande dans sa globalité.
Ne sont pas prioritaires les demandes qui sont soutenues par ailleurs pour le même objet dans le cadre d’un dispositif spécifique (Agence nationale du sport par exemple).
Plus largement, une attention particulière sera portée cette année au renouvellement des associations financées.
3. MODALITÉS FINANCIÈRES
Les demandes de subvention ne doivent pas excéder 50 % du budget prévisionnel total de l’association.
Des sources de financement complémentaires peuvent provenir d’autres ministères, de collectivités territoriales ou d’autres organismes financeurs, de fonds associatifs.
Toutefois, le total des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80 % du budget total du projet. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement le montant de l’aide financière octroyée.
Le bénévolat peut être pris en compte dans le budget, s’il fait l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
L’aide octroyée par le FDVA sera comprise entre 1000 € et 5000 €, sauf exception
Les demandes de financement doivent être en adéquation avec la fourchette d’aide mentionnée. Ainsi, les associations déposant une demande supérieure à 5000€ devront expliciter leur demande et justifier « l’effet levier » d’une telle demande dans le cadre du dispositif FDVA.
Les associations qui ont obtenu un financement FDVA en 2024, devront saisir le compte-rendu financier de l’action réalisée, ou un bilan d’étape dans LeCompteAsso à partir de janvier 2025 et jusqu’au 30 juin 2025. Si elles souhaitent déposer un dossier pour 2025, il faudra cocher « renouvellement » sur LeCompteAsso lors du dépôt de projet.
Dans tous les cas de financement en 2024, les associations sont tenues de saisir à partir de janvier 2025 dans LeCompteAsso les comptes rendus financiers, selon le modèle Cerfa n°15059*02, ainsi que les bilans d’évaluation des actions réalisées précédemment et subventionnées par l’État. Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer le montant du concours financier. Cela permettra à l’administration de mieux évaluer l’effet de la subvention sur le bilan de l’association.
Faute d’avoir été régulièrement justifiée, une subvention est considérée comme indûment perçue. Les associations feront en outre l’objet, après une mise en demeure, d’un titre de perception pour reversement de la subvention au Trésor Public.
Les associations doivent en outre conserver pendant au moins cinq ans à compter de la notification de la subvention, toutes les pièces permettant le contrôle par les services de l’État des actions réalisées.
4. PROCÉDURE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
La campagne est ouverte du 02 décembre 2024 au 19 février 2025 sur la plateforme LeCompteAsso.
Qu’il s’agisse du projet associatif dans sa globalité (demande de fonctionnement) ou d’une activité spécifique (demande de projet innovant), la qualité du projet présenté constituera un élément d’appréciation prioritaire de la demande de subvention. La demande devra donc être étayée, argumentée et justifier le besoin particulier d’un financement.
Quelques conseils :
- Si vous avez déposé un dossier en 2024, qu’il ait été financé ou non, cochez la case «renouvellement ». La case « Première demande » ne vaut que pour une association n’ayant JAMAIS déposé de dossier FDVA dans LeCompteAsso ;
- Indiquer l’intérêt et l’impact de l’action par rapport au public et territoire concernés ;
- Préciser les objectifs poursuivis par l’action et des critères d’évaluation mesurables.
Tous les documents à téléverser doivent être IMPÉRATIVEMENT au format PDF.
Attention à bien cliquer en fin de saisie sur TRANSFÉRER AU SERVICE INSTRUCTEUR pour valider le dépôt du dossier.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes incomplètes.
Date limite de dépôt des dossiers sur LeCompteAsso : 19 février 2025
Réunions d'information
Afin d’accompagner les associations dans leur dépôt de dossier, des réunions en visio sont prévues aux jours et heures suivants :
Jeudi 12 décembre 2024 : 12 h - 14 h
Mercredi 22 janvier 2025 : 18 h - 20 h
Les visios se dérouleront à cette adresse : https://visio-agents.education.fr/meeting/signin/invite/129440/creator/32147/hash/7f0019096254b547c2ea8bde170fbf3e85712c09
Contacts
Pour le département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Permanence téléphonique mercredi après-midi et vendredi après-midi de 14 h à 16 h
Nicolas Favelier : 06 16 63 90 67
Florence Gédo : 06 07 29 15 45
Pour les projets régionaux ou interdépartementaux
Se reporter à la note régionale
Secrétariat FDVA : 04 73 99 33 11/ 04 73 99 31 70
helene.berthelier@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
Documents
Mise à jour : décembre 2024