La campagne du Fonds pour le développement de la vie associative - volet Formation des bénévoles est ouverte du 1er décembre 2023 au 15 février 2024.
Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles.
La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) est chargée d’animer la mise en œuvre du Fonds pour le développement de la vie associative d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec le concours d’une Commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l’Etat. Cette commission s’inscrit dans la charte des engagements réciproques signée en décembre 2016 entre l’Etat et le mouvement associatif.
La période de dépôt des projets pour la campagne FDVA Formation des bénévoles est ouverte du 1er décembre 2023 au 15 février 2024.
Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles.
Ce volet du FDVA est complémentaire du volet concernant le soutien au fonctionnement des associations et à leurs projets innovants, dont vous trouverez toutes les informations en suivant ce lien.
La note d’orientation 2024 téléchargeable au bas de cet article détaille les objectifs du FDVA, les priorités 2024 et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.
Les associations peuvent déposer des projets annuels OU des plans de formation pluriannuels. Dans le cas où elles souhaitent déposer des demandes de plan pluriannuel de formation, elles doivent contacter leur conseiller de territoire (liste en fin de note d’orientation) pour échanger avec eux et obtenir, le cas échéant, le code spécifique sur le Compte Asso.
Toute demande pluriannuelle déposée sans entretien préalable avec un référent FDVA sera refusée.
Dépôt des demandes de subvention
Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation 2024, téléchargeable en bas de cet article.
Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.
Vous pouvez aussi télécharger les guides ci-dessous :
Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.
En fonction de la zone géographique concernée par la formation (locale / départementale ou interdépartementale/régionale), les associations devront déposer leurs demandes de subvention auprès des services correspondants.
Les codes des subventions « FDVA formation des bénévoles » sur le compte asso pour les projets annuels sont les suivants (attention, ces codes ne sont pas valables pour les projets pluriannuels : tout projet pluriannuel déposé sur ces codes sera refusé) :
| Projet concernant : | Saisir le code : |
|---|---|
| Un territoire interdépartemental ou la région : | 9 |
| L’Ain | 316 |
| L’Allier | 317 |
| L’Ardèche | 318 |
| Le Cantal | 319 |
| La Drôme | 538 |
| L’Isère | 321 |
| La Loire | 322 |
| La Haute-Loire | 323 |
| Le Puy-de-Dôme | 324 |
| Le Rhône | 325 |
| La Savoie | 537 |
| La Haute-Savoie | 327 |
Le nombre de dépôt de demandes est limité à trois par association.
Chaque demande devra être accompagnée du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable en bas de cet article.
Compte-tenu de la forte affluence sur le compte asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.
Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, nous vous demandons de bien vouloir mettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc...) sous format pdf.
Calendrier 2024
La campagne est ouverte du 1er décembre 2023 au 15 février 2024 ; durant ce laps de temps, les demandes de subvention via le « Compte Asso » seront ouvertes ; elles seront fermées après cette date.
La commission régionale consultative du FDVA se tiendra mi-mai, après instruction des dossiers par les services.
Les notifications aux associations débuteront à partir de juin.
Bilans 2023
Pour que leur demande de financement 2023 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2022 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2023 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.
Les associations ayant reçu un avis favorable pour un projet pluriannuel en 2023 doivent quand même déposer un bilan annuel sur le compte asso pour bénéficier du versement prévu en 2024.
Les associations ayant obtenu une subvention en 2023 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2024 doivent fournir le bilan détaillé avant le 30 novembre 2024. Ce bilan sera à déposer via le compte asso.
Contacts
Pour toutes demandes de renseignements, les contacts par département sont disponibles sur la dernière page de la note d’orientation FDVA formation des bénévoles 2024.
Documents
Mise à jour : décembre 2023