Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles.

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) est chargée d’animer la mise en œuvre du Fonds pour le développement de la vie associative d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec le concours d’une Commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l’Etat. Cette commission s’inscrit dans la charte des engagements réciproques signée en décembre 2016 entre l’Etat et le mouvement associatif.

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles.

La note d’orientation 2021 téléchargeable au bas de cet article détaille les objectifs du FDVA, les priorités 2021 et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.

Compte tenu de la situation sanitaire, les formations des bénévoles peuvent tout à fait s’envisager de manière dématérialisée pour 2021.

Dépôt des demandes de subvention

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation 2021, téléchargeable en bas de cet article.

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.
Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.

En fonction de la zone géographique concernée par la formation (locale / départementale ou interdépartementale/régionale), les associations devront déposer leurs demandes de subvention auprès des services correspondants.

Les codes des subventions « FDVA formation des bénévoles » sur le compte asso sont les suivants :

Projet concernant :	Saisir le code :
Un territoire interdépartemental ou la région :	9
L’Ain	316
L’Allier	317
L’Ardèche	318
Le Cantal	319
La Drôme	538
L’Isère	321
La Loire	322
La Haute-Loire	323
Le Puy-de-Dôme	324
Le Rhône	325
La Savoie	537
La Haute-Savoie	327

Le nombre de dépôt de demandes est limité à trois par association.

Chaque demande devra être accompagnée du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable en bas de cet article.

Compte-tenu de la forte affluence sur le compte asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, nous vous demandons de bien vouloir mettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc...) sous format pdf.

Calendrier 2022

A venir

Bilans 2020

Pour que leur demande de financement 2020 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2019 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2020 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.

Les associations ayant obtenu une subvention en 2020 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2021 doivent fournir le bilan détaillé avant le 31 juin 2021. Ce bilan sera envoyé à la DRAJES : drdjscs-ara-fond-developpement-vie-associative@jscs.gouv.fr.

Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire qui a prévalu en 2020 et des incertitudes liées à ce sujet pour 2021, une demande de report des subventions 2020 peut être accordée. Dans ce cas, l’association s’engage à fournir un document de bilan intermédiaire (voir modèle téléchargeable ci-dessous) indiquant la manière dont elle compte reporter l’action sur le début de l’année 2021.

Contacts

Pour toutes demandes de renseignements, les contacts par département sont disponibles sur la dernière page de la note d’orientation FDVA formation des bénévoles 2021.

Documents