Les 8 fondamentaux
- Intérêt général
- Citoyenneté
- Mixité
- Accessibilité
- Complémentarité
- Initiative
- Accompagnement bienveillant
- Respect du statut
Les missions s’exercent en lien avec le grand public et ont pour but de favoriser la mixité sociale, culturelle ou de genre. Elles sont au service de la société et permettent de s’engager pour l’intérêt général.
Je suis une structure qui souhaite accueillir un jeune en Service Civique
Vous représentez un organisme à but non lucratif (association, collectivité territoriale, service public, …) : vous pouvez accueillir un(e) ou plusieurs volontaires en Service Civique !
Accueillir un(e) jeune volontaire, c’est :
- s’ouvrir à la jeunesse et lui faire confiance, bénéficier d’un regard nouveau, s’appuyer sur les capacités d’initiative et d’innovation de jeunes citoyens et citoyennes volontaires, motivé(e)s et engagé(e)s.
- la rencontre entre un projet d’'intérêt général porté par votre organisme et le projet personnel d'engagement d'un(e) jeune.
- s’engager à respecter les 8 principes fondamentaux et les attendus du référentiel.
- proposer un cadre bienveillant, sécurisant et ouvrant des perspectives de découvertes pour les jeunes.
Une mission de Service Civique c’est :
- Une mission distincte et complémentaire des activités habituelles de la structure d’accueil. L’action du volontaire intervient en complément de l’activité des salariés ou des bénévoles de l’organisme d’accueil sans s’y substituer.
- Une mission laissant place à l’initiative des volontaires. La relation entre volontaire et structure d’accueil n’est pas une relation de subordination mais une relation de collaboration. Dans le cadre d’une mission de Service Civique, les volontaires doivent donc pouvoir être force de proposition et faire preuve d’initiative pour atteindre l’objectif d’intérêt général de leur mission.
Le ou la volontaire reçoit une indemnité de 619,83€ par mois. Cette indemnité est prise en charge par l’État à hauteur de 496,93€, votre structure verse directement 114,85€.
Les missions sont à découvrir sur le site du Service Civique http://www.service-civique.gouv.fr/.
Demander un agrément ou un renouvellement d'agrément
La demande d’agrément au titre de l’engagement de Service Civique se fait intégralement en ligne, par le biais de votre Espace Organisme.
L’accès à votre Espace Organisme implique de créer un compte sur le site sur le site http://www.service-civique.gouv.fr/.
Le dossier comporte deux volets :
- Les « informations générales » : présentation de votre organisme, du calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires, des modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires et une attestation sur l’honneur.
- La description de la mission : celle-ci doit être précise et détaillée et rendre compte des activités concrètes confiées aux volontaires.
Le dossier doit être accompagné :
- De la délibération interne validant l’accueil des volontaires, soit la délibération de l’organe statutairement compétent ou l’acte constitutif de l’organisme.
- Du rapport d’activité du dernier exercice.
- Des trois derniers comptes annuels avec, le cas échéant, les rapports du commissaire aux comptes.
- Du budget de l’exercice en cours.
Une fois transmis, votre dossier sera examiné selon plusieurs critères :
- Le respect, dans les missions proposées, des principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil et de mixité sociale.
- La garantie d’une organisation, de moyens humains et matériels suffisants pour permettre l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des volontaires.
La durée réglementaire d’instruction est de 3 mois.
Le Service Départemental à l’Engagement, à la Jeunesse et aux Sports (SDJES) du Rhône est en charge de celle-ci.
Si l’ensemble des conditions sont réunies, votre organisme se verra attribuer un agrément définissant les missions et le nombre de volontaires qu’il est autorisé à accueillir.
Les crédits de recrutement sont délivrés par année civile : vous devrez déposer une demande d’avenant chaque année pour pouvoir recruter. Les crédits non-consommés ne sont pas reportés d’une année à l’autre.
Ce qui est autorisé et interdit dans le cadre d’une mission :
Le cadre réglementaire du Service Civique est strict et interdit plusieurs champs d’activité. Les volontaires ne peuvent, entre autres, pas effectuer de tâches :
- administratives (suivi, comptabilité, …)
- d’animation, d’encadrement, d’entraînement
- logistiques ou organisationnelles
- de vente ou d'agent d'accueil
- de développement partenarial (recherche de subvention, démarchage…)
- de communication
- correspondant à des tâches effectuées par un(e) salarié(e) moins d'un an auparavant, assimilables à un emploi salarié, ou participant du fonctionnement habituel de la structure.
Merci de prendre connaissance du référentiel des missions de Service Civique avant toute demande.
Demander un avenant à l'agrément
Si votre organisme est déjà agréé, vous devez demander un avenant pour recruter de nouveaux/nouvelles volontaires.
En effet, les crédits de recrutement sont délivrés à l’année civile et ne sont pas reportés d’une année à l’autre.
Si votre organisme est déjà agréé, vous pouvez également demander à modifier votre agrément pour :
- recruter des volontaires en cours d’année civile
- modifier une mission
- ajouter ou retirer une mission
- déclarer un changement administratif.
Pour ce faire, contactez la gestionnaire administrative houria.dembri@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr ou les référents en charge du Service Civique ce.sdjes69.servicecivique@ac-lyon.fr en indiquant votre numéro d’agrément (disponible sur votre Espace Organisme sur le site http://www.service-civique.gouv.fr/.)
Il vous faudra transmettre les pièces obligatoires suivantes :
- Le compte rendu annuel du Service Civique de l’année N-1 (ou le compte rendu de démarrage du Service Civique si votre structure est nouvellement agréée).
Ce compte rendu doit être rempli de manière complète et détaillée, décrire les activités concrètes confiées aux volontaires, et toutes les rubriques doivent être remplies. - En cas de nouvelle mission, une fiche-mission remplie de manière complète et détaillée, décrivant les activités concrètes confiées aux volontaires.
- L’attestation de réalisation de la formation obligatoire « Découverte du rôle du tuteur »
- Les attestations de réalisation des Formations Civiques et Citoyennes des volontaires précédemment accueillis
Nous portons à l'échelle du territoire une politique de mise en conformité suite à de nombreux dévoiements et signalements, notamment de substitutions à l'emploi. Dans ce cadre, l'ensemble des missions soumises à avenant sont ré-instruites.
Le cadre réglementaire du Service Civique est strict et interdit plusieurs champs d’activité. Les volontaires ne peuvent, entre autres, pas effectuer de tâches :
- administratives (suivi, comptabilité, …)
- d’animation, d’encadrement, d’entraînement
- logistiques ou organisationnelles
- de vente ou d'agent d'accueil
- de développement partenarial (recherche de subvention, démarchage…)
- de communication
- correspondant à des tâches effectuées par un(e) salarié(e) moins d'un an auparavant, assimilables à un emploi salarié, ou participant du fonctionnement habituel de la structure.
Merci de prendre connaissance du référentiel des missions de Service Civique avant toute demande.
Quelques documents à consulter avant de rédiger votre demande :
Référentiel des missions de Service Civique
Mise à jour : mars 2024
