Chaque année, environ 2,5 millions de manifestations sportives sont organisées sur l’ensemble du territoire.
Le code du sport soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.
Certaines manifestations sportives ont une obligation de déclaration ou de demande d’autorisation, il s’agit des :
- Manifestations se déroulant sur la voie publique
- Manifestations comportant la participation de Véhicules Terrestres à Moteur
- Manifestations publiques de sports de combat (combat ou démonstration pouvant aller jusqu’au KO)
- Manifestations regroupant plus de 1500 personnes
- Homologations de circuits de sports motorisés
Ces manifestations (hormis les manifestations de sports de combat) peuvent être télédéclarées :
Site de déclaration des manifestations sportives sur la voie publique
Pour en savoir plus :
- Fiche de présentation synthétique sur les obligations liées à l’organisation de manifestations sportives (à venir)
- Fiche de présentation synthétique sur les sports de combat (à venir)
Personne à contacter : tristan.lachand@ac-lyon.fr
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la page consacrée à l’organisation des manifestations sportives, sur le site du ministère et notamment les fiches relatives aux différentes activités :
https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/organiser-une-manifestation/
Mise à jour : octobre 2022