Passage en classe de 6e

Qui décide du passage en classe de mon enfant en 6e ?

C’est le conseil des maîtres qui se prononce sur le passage du CM2 à la 6e. Lorsque vous avez connaissance de la décision rendue par le conseil des maîtres, (passage en 6e ou maintien en CM2) et que vous la refusez, vous avez la possibilité de présenter un recours auprès de la commission d’appel.  Pour cela, il convient de prendre contact avec l’enseignante de votre enfant.

 

Détermination du collège

Dans quel collège sera affecté mon enfant ?

Votre enfant sera affecté en priorité dans son collège de secteur.

 

Comment est déterminé le collège de secteur de mon enfant ?

Le collège de secteur sera déterminé en fonction de l’adresse du représentant légal de l’enfant. Ce n'est donc ni l'école primaire fréquentée, ni l’adresse de la nourrice, ni le lieu de l’activité professionnelle des parents qui déterminent l'affectation.

 

Mon enfant est hébergé depuis plusieurs années chez sa tante en semaine. Il fréquente l’école primaire du quartier depuis le CP. Je vis à l’opposé du département mais je récupère mon enfant tous les week-ends et je dispose de l’autorité parentale. Peut-il être inscrit dans le collège qui relève du secteur de l’adresse de sa tante ?

Non, l’adresse à prendre à considération reste celle de la personne qui dispose de l’autorité parentale. Si la tante s’occupe quotidiennement de votre enfant et que vous souhaitez qu’il soit scolarisé vers son domicile, vous devez saisir le juge aux affaires familiales afin de solliciter une délégation d’autorité parentale de votre enfant en faveur de la tante. Une fois la délégation de l’autorité parentale obtenue, vous pourrez inscrire votre enfant dans le collège proche du domicile de la tante.

 

Mon enfant est en garde alternée une semaine chez moi, une semaine chez son père. Pouvons-nous choisir un collège à mi-chemin des deux domiciles ?

Non, les deux représentants légaux doivent se mettre d’accord sur l’un des deux collèges de secteur ou bien solliciter une demande de dérogation.

 

Dérogations à la carte scolaire

Puis-je inscrire mon enfant dans un collège qui n'est pas son collège de secteur ?

Oui, pour cela il convient de formuler une demande de dérogation à la carte scolaire.
Vous devrez justifier que la situation de votre enfant relève bien d’au moins un motif suivant :

1. élève soufrant de handicap (motif 1),
2. élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité (motif 2),
3. élève susceptible de devenir boursier (motif 3)
4. élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé dans le collège souhaité à la rentrée (motif 4),
5. élève dont le domicile est situé en limite du secteur du collège souhaité (motif 5),
6. élève suivant un parcours scolaire particulier (motif 6),
7. élève victime de harcèlement dans son collège d’origine (motif 7)
8. pour convenances personnelles (motif 8).

 

Que dois-je faire pour que mon enfant intègre un parcours particulier (section internationale, classe à horaires aménagés musique, danse, art plastique, section sportive ou langue vivante russe) pour son entrée en 6e ?

Dès janvier, vous devez prendre contact avec le collège souhaité afin de connaître les modalités de recrutement.

 

Je souhaite que mon enfant intègre une classe bi-langue pour son entrée en 6e, puis-je faire une demande de dérogation ?

Non, la classe bi-langue n’est pas un motif de dérogation.

 

Comment sont étudiées les demandes de dérogations ?

Les demandes de dérogation sont étudiées selon l’ordre priorité de chaque demande, dans la limite des places disponibles et après l’affectation de tous les élèves du secteur.

 

Puis-je faire une demande de dérogation pour plusieurs collèges ?

Non, vous devez formuler une dérogation pour un seul collège.

 

Que dois-je faire si ma demande de dérogation a été refusée ?

Vous devez obligatoirement inscrire, dans un délai de 15 jours, votre enfant dans le collège mentionné dans la notification d’affectation.

 

Que se passe-t-il si je n’inscris pas mon enfant dans son collège d’affectation dans un délai de 15 jours ?

Vous serez considérés comme renonçant à la place de votre enfant dans un collège public du département. Vous prenez le risque que votre enfant ne puisse pas effectuer sa rentrée en septembre comme ses camarades et que le collège qui lui soit ensuite attribué soit plus éloigné de votre domicile.  

 

Ma demande de dérogation a été refusée alors que j’ai appris qu’il restait quelques places disponibles dans le collège, comment cela est possible ?

Il peut en effet arriver que certaines demandes soient refusées en raison de l’égalité de traitement. Pour vous donner un exemple :  
Le collège souhaité dispose d’une capacité d’accueil de 150 élèves sur le niveau 6e. 140 élèves du secteur ont été affectés prioritairement. Il reste donc 10 places alors que 13 demandes de dérogations, dont la vôtre, ont été formulées.

La demande de l’élève handicapé (motif 1) est étudiée en premier. Comme il y a 10 places, l’élève est accepté, il reste donc 9 places.
Les 3 demandes au motif boursier (motif 3) sont également acceptées, il reste donc 6 places.
Les 4 demandes au motif fratrie (motif 4) sont acceptées, il reste donc 2 places.
Les 3 demandes au motif proximité (motif 6) sont toutes refusées car lorsque les dérogations sont acceptées pour un motif donné, elles le sont toutes, ou alors elles sont toutes refusées. Cela s’appelle l’égalité de traitement car il n’est pas possible de choisir seulement 2 élèves sur les 3, cela ne serait pas juste.
Les 2 demandes au motif convenances personnelles (motif7) sont également refusées, même s’il reste 2 places, puisque les demandes au motif précédent – qui est prioritaire sur le motif convenances personnelles – ont été refusées.

 

Puis-je contester le refus de ma demande de dérogation ? Si oui, comment faire ?

Oui, si vous justifiez d’éléments nouveaux. Il faudra d’abord inscrire votre enfant dans son collège d’affectation puis retirer un formulaire de recours auprès du principal.  Vous devrez ensuite adresser ce formulaire et l’envoyer par courrier, accompagné des pièces justificatives, à la DSDEN du Rhône, 21, rue Jaboulay 69007 Lyon dans un délai de 15 jours.

 

Élève du privé

Mon enfant est actuellement inscrit en CM2 en école privé et je souhaite qu’il poursuive sa scolarité dans un collège public, que dois-je faire ? Puis-je demande une dérogation à la carte scolaire ?

Vous devez vous rendre directement auprès du collège public de secteur pour faire les démarches relatives à l’affectation de votre enfant. Oui, vous pouvez solliciter une dérogation à la carte scolaire. Pour cela, vous devez remplir les fiches de liaison volet 1 & 2 et les remettre au principal du collège de secteur.

 

Que dois-je faire pour que mon enfant poursuive sa solidarité en 6e dans un collège privé ?

Vous devez directement contacter le collège privé afin de constituer un dossier d’inscription. 

 

Élève domicilié hors département qui demande une inscription dans un collège public du Rhône

Mon enfant est domicilié dans un département limitrophe (Ain, Isère ou Loire) et je souhaite qu’il soit inscrit en classe de 6e dans un collège public du Rhône, que dois-je faire ?

Je dois renseigner les fiches de liaison appelées volet 1 et 2 remises par le directeur d’école de mon enfant en mentionnant bien le nom du collège souhaité et les envoyer pour traitement directement à la DSDEN  du Rhône, 21 rue Jaboulay, 69007 Lyon Cedex.   

 

Élève domicilié dans le Rhône et qui demande une inscription dans un collège public hors département

Mon enfant est domicilié dans le département du Rhône, en zone limitrophe d’un autre département et je souhaite qu’il soit inscrit en classe de 6e dans un collège d’un autre département (Ain, Isère ou Loire), que dois-je faire ?

Je dois renseigner les fiches de liaison appelées volet 1 et 2 remises par le directeur d’école de mon enfant en mentionnant bien le nom du collège souhaité et les remettre pour traitement directement à la DSDEN (Inspection académique) du département concerné.  

 

Déménagement - emménagement

Suite à une mutation professionnelle intervenue en cours d’année, je vais emménager dans le département du Rhône. Que dois-je faire pour que mon enfant actuellement en CM2 soit bien inscrit au collège à la rentrée ?

Vous devez vous rendre directement auprès du collège public de secteur pour faire les démarches relatives à l’affectation de votre enfant. Vous pouvez solliciter une dérogation à la carte scolaire. Pour cela, vous devez remplir les fiches de liaison volet 1 & 2 et les remettre au principal du collège de secteur.

 

Je projette un déménagement au sein du département et je souhaiterai inscrire mon enfant dans le collège proche du secteur recherché, que dois-je faire ?

Les familles qui demandent une inscription dans un collège au motif d’un déménagement prochain sans plus de précisions ne pourront voir leur demande aboutir favorablement. En effet, aucune inscription par anticipation n’est possible. Vous devrez réitérer votre demande d’inscription à votre arrivée effective dans votre nouveau secteur.

 

Je déménage hors du département du Rhône, que dois-je faire pour que mon enfant actuellement inscrit en CM2 soit bien inscrit au collège à la rentrée ?

Je dois contacter la DSDEN (inspection académique) de mon nouveau département afin de connaitre les modalités d’affectation.