Rhône - L'inscription en 6e
INSCRIPTION EN COLLEGE PENDANT CAMPAGNE AFFELNET 6ème
Demander une scolarisation dans le collège public de secteur
Votre enfant est actuellement en CM2 dans une école publique de notre département.
La procédure d'affectation en 6e est la suivante : Affectation informatisée : Elle se fait via l'application nationale AFFELNET-6e.
UNE ADRESSE ⇒ UN COLLÈGE DE SECTEUR *
* dans quelques zones du département, une adresse peut correspondre à plusieurs collèges de secteur
- Collège de secteur : En juin, votre enfant est affecté prioritairement dans le collège de secteur, déterminé en fonction de votre adresse, définie chaque année par la Métropole de Lyon.
- Interlocuteur : Le directeur de l'école de votre enfant.
- À partir du lundi 4 mars, vous devez effectuer toutes les démarches auprès de lui.
- Indiquez-lui l'adresse à prendre en compte pour le futur collège.
- Informez-le de tout changement (déménagement, divorce, séparation, changement de mode de garde...).
- Les adresses sont vérifiées à l'inscription au collège. Toute affectation basée sur des documents frauduleux sera annulée.
- Dérogations : Les demandes sont étudiées selon des critères de priorité et dans la limite des places vacantes après l'affectation des élèves du secteur, du 18 mars au 4 avril 2024. Aucune demande hors délai ne sera acceptée.
- Résultats : À partir du 6 juin 2024, retirez le résultat de l'affectation et/ou la réponse à votre demande de dérogation auprès du directeur de l'école ou du collège de secteur. Si le collège demandé en dérogation n'est pas indiqué, cela signifie que la demande a été refusée.
- Inscription : Dès le 7 juin 2024, vous devez inscrire votre enfant dans le collège indiqué sur la notification d'affectation dans un délai de 4 jours. Sans inscription, votre enfant perd sa place.
Cette procédure est importante et obligatoire pour garantir la place de votre enfant au collège.
Votre enfant est actuellement en CM2 dans une école privée ou vous emménagez dans notre département.
La procédure d'affectation en 6e est la suivante : Affectation informatisée : Elle se fait via l'application nationale AFFELNET-6e.
- Collège de secteur : En juin, votre enfant est affecté prioritairement dans le collège de secteur, déterminé en fonction de votre adresse, définie chaque année par la Métropole de Lyon.
- Interlocuteur : Le principal du collège public de votre secteur.
- Du 4 mars au 24 mai 2024, vous devez vous rendre dans votre collège public de secteur pour effectuer toutes les démarches relatives à l'affectation en 6e.
- Dérogations : Les demandes sont étudiées selon des critères de priorité et dans la limite des places vacantes après l'affectation des élèves du secteur, du 18 mars au 4 avril 2024. Aucune demande hors délai ne sera acceptée.
- Résultats : À partir du 6 juin 2024, retirez le résultat de l'affectation et/ou la réponse à votre demande de dérogation auprès du principal du collège de secteur. Si le collège demandé en dérogation n'est pas indiqué, cela signifie que la demande a été refusée.
- Inscription : Dès le 7 juin 2024, inscrivez votre enfant dans le collège indiqué sur la notification d'affectation dans un délai de 4 jours. Sans inscription, votre enfant perd sa place.
Cette procédure est importante et obligatoire pour garantir la place de votre enfant au collège.
La mixité sociale en collège et la demande de dérogation
Les demandes de dérogation à l'entrée en 6ème ne sont plus possibles depuis le jeudi 04 avril 2024.
/!\ Il est possible que vous ayez formulé une demande de dérogation mais que la notification d'affectation n'indique pas le collège demandé par dérogation. Cela signifie que la demande de dérogation est refusée : cette notification vaut décision de refus à la demande de dérogation. /!\
Vous vivez ou allez vivre dans une autre académie, comment se déroule l'affectation en 6e dans un collège public ?
L'affectation dans un collège public n'est possible que si les parents de l'élève justifient d'une adresse principale dans le département du futur collège. La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre nouveau domicile est la suivante :
- Informez l'école actuelle de votre enfant de votre déménagement.
- Contactez la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) de votre nouveau département de résidence pour connaitre les modalités d’inscription.
INSCRIPTION HORS CAMPAGNE AFFELNET 6ème (tout au long de l'année)
Emménagement : comment inscrire mon enfant dans le collège de secteur de mon nouveau domicile ?
1. Je trouve mon collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici : Carte scolaire collège 2024-2025
2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur muni des documents suivants :
- la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal, au choix parmi les suivants :
- Facture d’énergie
- Quittance de loyer
- Relevé de charges
- Contrat de location (bail)
- la photocopie du livret de famille (pages parents et pages enfants concernés) ou un extrait d’acte de naissance de l’élève
- la photocopie des 3 derniers bulletins de note
En cas de divorce (séparation) : la copie du jugement précisant les modalités de garde de mon enfant
En cas de garde alternée) :
(remarque importante : le droit de visite et d’hébergement le week-end et vacances scolaires ne constitue pas un mode de garde alternée) :
- un courrier de chacun des parents attestant sur l’honneur du choix de la résidence principale à prendre en compte pour l’affectation de l’élève
- la photocopie de la carte d’identité des représentants légaux (recto et verso)
En cas de garde confiée à un tiers :
(remarque importante : l'hébergement chez un tiers autre que le(s) représentant(s) légal(aux) de l'élève ne justifie pas d’une affectation de droit)
Pour que l'hébergement par un tiers soit pris en compte, il convient de fournir une copie du jugement de délégation d'autorité parentale délivré par le juge aux affaires familiales.
L'élève vient d'un établissement privé sous contrat et doit être inscrit dans un collège public
Vous devez vous rendre directement auprès du collège public de secteur pour faire les démarches relatives à l’affectation de votre enfant (pour connaître le collège de secteur, veuillez cliquer sur le bloc de droite).
La procédure d'inscription dans le collège de secteur de votre domicile est la suivante :
- J'identifie mon nouveau collège de secteur en consultant la carte scolaire disponible dans le bloc de droite (en haut de la page)
- Je prends contact avec le collège de secteur :
2 possibilités :
- Le collège de secteur dispose d’une place pour mon enfant : Dans ce cas, j’inscris mon enfant dans mon collège de secteur et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
- Le collège est complet dans le niveau classe demandé, ou si la langue vivante 2 n'est pas enseignée : le chef d'établissement me remettra une attestation de capacité et m'invitera à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège
Il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir un collège en particulier.
Dès qu’une affectation sera trouvée, j’inscris mon enfant dans le collège indiqué et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
Notice d'information - Démarches simplifiées pour usagers - collège
Retour d’un établissement privé sous contrat : Comment inscrire mon enfant dans son collège de secteur (hors élève exclus par conseil de discipline) ?
1. Je trouve mon collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici : Carte scolaire collège 2024-2025
2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur muni des documents suivants :
- la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal, au choix parmi les suivants :
- Facture d’énergie
- Quittance de loyer
- Relevé de charges
- Contrat de location (bail)
- la photocopie du livret de famille (pages parents et pages enfants concernés) ou un extrait d’acte de naissance de l’élève
- la photocopie des 3 derniers bulletins de notes
En cas de divorce (séparation) : la copie du jugement précisant les modalités de garde de mon enfant
En cas de garde alternée : Remarque importante : le droit de visite et d’hébergement le week-end et vacances scolaires ne constitue pas un mode de garde alternée
- un courrier de chacun des parents attestant sur l’honneur du choix de la résidence principale à prendre en compte pour l’affectation de l’élève
- la photocopie de la carte d’identité des représentants légaux (recto et verso)
En cas de garde confiée à un tiers : (Remarque importante : l'hébergement chez un tiers autre que le(s) représentant(s) légal(aux) de l'élève ne justifie pas d’une affectation de droit)
Pour que l'hébergement par un tiers soit pris en compte, il convient de fournir une copie du jugement de délégation d'autorité parentale délivré par le juge aux affaires familiales.
2 possibilités :
- Le collège de secteur dispose d’une place pour mon enfant : Dans ce cas, j’inscris mon enfant dans mon collège de secteur et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
- Le collège est complet dans le niveau classe demandé, ou si la langue vivante 2 n'est pas enseignée : le chef d'établissement me remettra une attestation de capacité et m'invitera à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège
Il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir un collège en particulier.
Dès qu’une affectation sera trouvée, j’inscris mon enfant dans le collège indiqué et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
Demande d’affectation dans un collège public du Rhône suite à une exclusion
Votre enfant scolarisé dans un collège public a été exclu :Si vous souhaitez la scolarisation de votre enfant dans un collège public du Rhône. Il convient de transmettre au bureau des collège : ce ia69-affectation-college@ac-lyon.fr les documents suivant :
- votre demande écrite demandant l'affectation de votre enfant dans un collège public
- la copie du courrier d'exclusion indiquant le motif d'exclusion
- votre justificatif de domicile de - 3 mois
.
Votre enfant sera affecté sur les places vacantes dans un collège. Il est important de noter que nous ne pouvons garantir un collège en particulier à votre enfant.
Dès qu'une affectation sera possible, vous recevrez une notification d'affectation par voie postale afin de procéder aux formalités d'inscription au sein de l'établissement indiqué.
Retour d’un établissement privé hors contrat ou arrêt de l’instruction en famille : Comment inscrire mon enfant dans son collège de secteur ?
INFORMATION IMPORTANTE : Le principal de votre collège de secteur peut, avant d'inscrire votre enfant, lui faire passer un test de niveau directement au collège en cas de doute sur son niveau scolaire. Cependant, cela n'est pas obligatoire. Il peut également choisir d'inscrire votre enfant dans sa classe d'âge.
1. Je trouve mon collège de secteur en consultant la carte scolaire en cliquant ici :
2. Je prends contact avec le principal du collège de secteur muni des documents suivants :
- la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du représentant légal, au choix parmi les suivants :
- Facture d’énergie
- Quittance de loyer
- Relevé de charges
- Contrat de location (bail)
- la photocopie du livret de famille (pages parents et pages enfants concernés) ou un extrait d’acte de naissance de l’élève
- la photocopie des 3 derniers bulletins de notes
En cas de divorce (séparation) : la copie du jugement précisant les modalités de garde de mon enfant
En cas de garde alternée : Remarque importante : le droit de visite et d’hébergement le week-end et vacances scolaires ne constitue pas un mode de garde alternée
- un courrier de chacun des parents attestant sur l’honneur du choix de la résidence principale à prendre en compte pour l’affectation de l’élève
- la photocopie de la carte d’identité des représentants légaux (recto et verso)
En cas de garde confiée à un tiers :
(Remarque importante : l'hébergement chez un tiers autre que le(s) représentant(s) légal(aux) de l'élève ne justifie pas d’une affectation de droit)
Pour que l'hébergement par un tiers soit pris en compte, il convient de fournir une copie du jugement de délégation d'autorité parentale délivré par le juge aux affaires familiales.
2 possibilités :
- Le collège de secteur dispose d’une place pour mon enfant : Dans ce cas, j’inscris mon enfant dans mon collège de secteur et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
- Le collège est complet dans le niveau classe demandé, ou si la langue vivante 2 n'est pas enseignée : le chef d'établissement me remettra une attestation de capacité et m'invitera à remplir le formulaire suivant : formulaire de demande d'affectation en collège
Il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir un collège en particulier.
Dès qu’une affectation sera trouvée, j’inscris mon enfant dans le collège indiqué et il commencera sa scolarité dans son nouveau collège sans attendre.
Demande de changement d’établissement pour raison médicale
Par principe, les changements de collège en cours d’année ou de scolarité ne sont pas admis.
Si votre enfant rencontre des difficultés relevant d’un motif médical reconnu, dans son établissement, nous vous recommandons de contacter le chef d’établissement ainsi que le personnel infirmier ou social du collège. Ce sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre au mieux aux problèmes rencontrés par votre enfant.
Si des aménagements ne sont pas possibles, vous avez exceptionnellement la possibilité de demander un changement de collège.
Pour cela, vous devez transmettre votre demande de changement d’établissement accompagnée des pièces médicales justificatives :
soit par mail : ce.ia69-medecinct@ac-lyon.fr
soit par voie postale à l’adresse suivante :
DSDEN * : Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
du Rhône
Service médical en faveur des élèves
21, rue Jaboulay
69309 LYON Cedex 07
Votre demande sera examinée par le pôle médical en faveur des élèves de la DSDEN* du Rhône.
Si la décision rendue est :
- favorable, sans nécessité d'autres démarches de votre part, le bureau des affectations en collège cherchera une affectation pour votre enfant dans un établissement disposant de places disponibles. Il est important de noter que nous ne pouvons garantir une place dans un établissement spécifique,
- défavorable, votre enfant restera inscrit dans son établissement actuel ;
Remarque importante : En attendant le résultat de votre demande, vous devez maintenir l’inscription de votre enfant dans son établissement actuel.
Le passage du CM2 à la 6ème
Le processus d'affectation en 6ème
La mixité sociale en collège et la demande de dérogation
Mise à jour : juillet 2024
