Suite au drame de Furiani en mai 1992, la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 a complété la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en créant un chapitre spécifique à la sécurité des équipements et des manifestations sportives.
La procédure d’homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public
(article L.312-5 du code du sport et suivants), ainsi que la procédure relative aux installations provisoires destinées à l’accueil du public comptent parmi les dispositifs et obligations créés à cette occasion.
La procédure d’homologation concerne les enceintes sportives dont la capacité d’accueil est, pour les équipements de plein air, supérieure ou égale à 3 000 spectateurs et, pour les équipements couverts, supérieure ou égale à 500 spectateurs (capacité en places assises).
L’homologation est prononcée par le préfet du département dans lequel se situe l’enceinte après avis des commissions compétentes (article R.312-10 du code du sport).
La procédure d’homologation instituée par l’Etat ne doit pas être confondue avec le classement fédéral des équipements délivré par les fédérations sportives.
Pour en savoir plus :
Personne à contacter : chloe.tallieu@ac-lyon.fr
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la page consacrée à l’homologation des enceintes sportives sur le site du ministère :
ou plus largement sur la réglementation liée aux équipements sportifs : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/equipements-et-sites/reglementation/
Mise à jour : juillet 2022