Déclaration des engagements bénévoles

Chaque bénévole s’estimant éligible au Compte Engagement Citoyen peut déclarer ses heures via "Mon Compte Bénévole".
En 2019, les bénévoles ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer les engagements bénévoles de 2017 et du 1er mars au 30 juin 2019 pour la déclaration des engagements bénévoles de 2018.

Validation de ces informations par un "Valideur CEC"

Un "valideur CEC" doit être désigné dans chaque association. Il est nécessairement membre de l’instance de direction, qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un "valideur CEC" pourra s’identifier pour chaque établissement.

Le "valideur CEC" doit se déclarer sur "Le Compte Asso".

Le "valideur CEC" recevra une notification par mail chaque fois qu’un bénévole de son association déclare ses engagements bénévoles. Il devra en attester l’exactitude avant le 19 mars 2019 pour le bénévolat effectué en 2017 et entre le 1er mars et le 31 décembre 2019 pour la validation des engagements de bénévoles effectués en 2018.

Questions / réponses

• Le CEC ne s’adresse-t-il qu’aux bénévoles ?

Non. Le CEC permet de valoriser différentes activités citoyennes : le bénévolat associatif, mais aussi un engagement de service civique, de réserviste ou de sapeur-pompier volontaire. Seuls les bénévoles associatifs, dont l’activité n’est pas connue de l’administration, s’inscrivent via Le compte bénévole. Les autres activités reconnues dans le cadre du CEC sont recensées grâce à d’autres sources.

• Quels sont les délais pour déclarer son activité ?

Les activités de bénévolat réalisées en 2017 doivent être déclarées avant le 28 février 2019. Le "valideur CEC" peut les valider jusqu’au 19 mars 2019.

• Un "valideur CEC" peut-il aussi déclarer ses heures de bénévolat ?

Si le "valideur CEC" répond en tant que bénévole aux critères d’éligibilité du CEC, il peut bien entendu déclarer ses activités via "Le compte bénévole".

• Où peut-on consulter les droits à formation acquis ?

Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur le compte personnel d’activité surhttps://www.moncompteactivite.gouv.fr/.

• Y a-t-il une liste des formations que les bénévoles peuvent suivre ?

Les droits à formation acquis peuvent être utilisés à tout moment, pour une formation professionnelle éligible au titre du CPF (par exemple, réaliser une VAE, un bilan de compétence, suivre une formation pour se reconvertir professionnellement…), ou pour une formation pour son engagement bénévole (par exemple, droit des associations, communication associative, recherche de financements…). La liste des formations spécifiquement pour les bénévoles sera publiée au début de chaque année.
La liste de l’ensemble des formations est disponible sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/.

• Quand doit-on utiliser son droit à formation ?

Il n’y a pas de limite et vous conservez vos droits et votre forfait d’une année sur l’autre.
Vos droits inscrits au titre du CEC demeurent acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

• Combien d’heures de formation converties en euro je peux acquérir ?

Vous pouvez acquérir au maximum 240 € sur la même année civile pour la même catégorie d’engagement (volontaire, bénévole ou maître d’apprentissage).
Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond : le total des heures acquises au titre du CEC est limité à 720 €.