Le « Traité du Quirinal » signé en novembre 2021 et la déclaration d'intention franco-italienne sur la coopération jeunesse du 15 février 2022 doivent contribuer au rapprochement entre les jeunesses des deux pays. Afin de prolonger et d'élargir l'implication des acteurs œuvrant sur la mobilité transfrontalière, l'Agence du Service Civique confie aux DRAJES PACA, AURA et Corse une mission d'expérimentation inter-régionale relative au développement de partenariats et de missions de Service Civique dans les deux pays. La DRAJES PACA est chef de file de cette expérimentation.

La DRAJES AURA a confié une mission d’accompagnement du service civique franco-italien à l’association Concordia Rhône-Alpes. A ce titre, elle sera en mesure d’accompagner les projets des organismes qui le souhaitent. 

Objectifs des projets déposés 

• Impulser la création de 50 missions de Service Civique franco-italiens entre septembre 2023 et décembre 2024 sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
• Déployer des missions à l'envoi et à l'accueil
• Renforcer le dialogue et la coopération entre acteurs franco-italiens, avec l'organisation d'espaces de rencontres. 

Le contenu des missions et des partenariats doit être au service des dynamiques transfrontalières franco-italiennes, en s’inscrivant si possible dans les programmes suivants : Alcotra, Maritimo et Espace alpin. 

Les projets devront se dérouler dans le périmètre géographique de ces programmes, à savoir l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes côté France et les régions (Piemonte, Valle d’Aosta, Liguria, Lombardia, Trento, Veneto, Bozen/Bolzano, Friuli Venezia Guilia, Toscana, Sardegna) côté Italie.
 

Bénéficiaires du soutien 

L'expérimentation s'adresse aux associations, aux collectivités ou à leurs groupements. Les organismes concernés peuvent être :  

• déjà agrées service civique souhaitant développer des missions de service civique à l'accueil ou à l’envoi dans le cadre de partenariats avec des associations ou des collectivités italiennes, 
• non agrées service civique, œuvrant dans le champ de la mobilité et souhaitant développer des missions de service civique en Italie, ou en France pour accueillir des volontaires italiens. Pour ces organismes, il est possible de déposer une demande d'agrément auprès des services de l'Etat (SDJES - DRAJES ou Agence du service civique) ou de bénéficier d’une mise à disposition, notamment par le biais de l’association Concordia Rhône-Alpes,
• non agrées service civique, et n'œuvrant pas encore dans le champ de la mobilité, mais souhaitant s'ouvrir à la possibilité d'accueillir un volontaire en service civique en France et permettre à un volontaire français de réaliser une mission de service civique en Italie. Pour ces organismes, une mise à disposition de volontaires en service civique peut être envisagée, notamment par le biais de l’association Concordia. 

Pour l'ensemble des organismes souhaitant s'investir dans cette expérimentation, un accompagnement de l'association Concordia est possible.

Thématiques prioritaires 

• Citoyenneté européenne,
• Sports en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques (JOP),
• Développement durable et changement climatique,
• Patrimoine, culture et développement linguistique,
• Inclusion
• Solidarité

Critères d’Éligibilité  

• Garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique ; Dans cette optique, un contact avec le référent départemental, régional ou national (en fonction de son agrément) est recommandé en amont du dépôt.
• Indiquer précisément le projet souhaité et le nombre de jeunes volontaires envoyés ou accueillis.
• Concevoir une démarche d'évaluation intégrée.
• S’engager à un démarrage des contrats des volontaires avant le 31 décembre 2024

Financements  

Les dépenses éligibles relèvent des coûts directement liés à la conception et à la mise en œuvre des projets d'accueil, notamment : ingénierie, accompagnement, coordination.

• Les coûts de mise en œuvre du projet en amont de l'accueil des volontaires et liés au repérage et à l'information des structures susceptibles d'accueillir une mission de Service Civique en Italie comme en France ;
• Les coûts liés à l'adaptation et à l'accessibilité des thématiques de missions ciblées, et notamment l'adaptation de l'accompagnement ;
• Les coûts liés à l'accessibilité des missions : construction de partenariats entre acteurs, hébergement, mobilité ou transport au bénéfice des volontaires.... Sont exclus de ces coûts les dépenses directement versées aux volontaires qui rentrent, au titre d'avantages en nature, dans le calcul de la prestation de subsistance versée aux volontaires par les organismes agréés ;
• Les coûts liés à l'accompagnement et à l'animation d'un réseau de partenaires ou d'établissements d'accueil par la réalisation d'actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement de professionnels ;

 Le budget total alloué à cette expérimentation s'élève à 46 500 euros.

Les porteurs sont encouragés à mobiliser des financements complémentaires provenant de fonds privés ou publics d'origine locale, nationale ou internationale. La subvention demandée ne pourra excéder 80% du coût du projet déposé.

Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l'administration d'apprécier le caractère suffisant des justifications apportées.

Les dossiers seront instruits par les services déconcentrés en charge du Service Civique (DRAJES et SDJES). Les subventions seront versées par la DRAJES AURA.

Organisation des agréments sur notre territoire

Toute demande d'agrément/avenant dans le cadre de cette expérimentation se fera auprès de vos référents habituels du niveau départemental, régional ou national.

Pour les structures ne possédant pas d’agrément service civique, il est possible de bénéficier d’une intermédiation ou d’une mise à disposition, notamment par le biais de l’association Concordia Rhône-Alpes.

Procédure et règles de candidature à l’appel à projet

Le dossier présenté est dématérialisé et doit être déposé en ligne à l’adresse suivante : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

• code : 3542 
• intitulé :  Service civique transfrontalier franco-italien

La période de dépôt des projets est ouverte du 4/03/2024 au 30/06/2024 à 23h59 (date limite de dépôt)

Vous pouvez aussi télécharger l'appel à manifestation d'intérêt : 

• AMI service civique franco italien 2024

Contacts 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

• Régine VERDAN, référente régionale service civique 
  DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon - 245 rue Garibaldi - cedex 63322 
  regine.verdan@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr - Tél : 07 61 39 03 75
• Lucie ROZIER, chargée d’accompagnement des volontaires
  Concordia Rhône-Alpes - 37 rue Elie Rochette - 69007 LYON
  ces.rhone-alpes@concordia.fr - 04 72 60 97 56 / 07 52 08 58 60