La campagne d’habilitation pour l’année 2024 s’ouvre pour permettre à des associations ou à des organismes de formation de pouvoir organiser des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs. Vous trouverez ici des renseignements pour déposer votre dossier de demande.

L’habilitation est délivrée par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée allant d’un à trois ans. Elle est effective à compter du premier jour de l’année qui suit la demande, soit pour cette campagne le 1er janvier 2024.

Il existe deux types d’habilitation :

• l’habilitation nationale si votre organisme de formation regroupe un minimum de 8 régions ; c’est alors la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) qui instruit votre demande ;
• l’habilitation régionale dans les autres cas : pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, c’est alors à la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) AURA d’instruire le dossier.

A noter : Pour les organismes de formation arrivant au terme de leur habilitation, une demande de renouvellement est à faire dans les mêmes conditions décrites ci-dessous et avec le même calendrier.

DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE D’HABILITATION

Toute structure candidate à l’habilitation en qualité d’organisme de formation conduisant à la délivrance du BAFA et du BAFD doit déposer un dossier comportant les pièces suivantes :

• le dossier de demande d’habilitation accompagné des pièces demandées. Vous pouvez le retrouver ci-dessous ou en téléchargement en cliquant ici ;
• le projet éducatif de l’organisme ;
• la liste de l’ensemble des formateurs susceptibles de s’engager sur une session de formation ;
• la liste des seuls formateurs du périmètre de votre demande (régionale ou nationale), telle que demandée au critère 2, accompagnée des justificatifs de leurs expériences, de la copie de leurs diplômes ainsi que d’une déclaration sur l’honneur ;
• le bilan et le compte de résultat de l’organisme (pour l’exercice écoulé) approuvés ;
• le budget prévisionnel des actions de formation programmées l’année suivante ;
• le bilan qualitatif et quantitatif des sessions en cas de demande de renouvellement de
  l’habilitation ;
• le cas échéant, l’arrêté d’agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’organisme ;
• le cas échéant, le calendrier prévisionnel de la formation initiale tel que demandé en page 10 pour les premières demandes d’habilitation.

Pour les organismes souhaitant obtenir le renouvellement de l’habilitation, vous veillerez à ce que les renseignements demandés dans les pages 16 à 18 soient renseignés.

La date limite de dépôt des dossiers est réglementairement fixée au 15 septembre 2023 à minuit pour l’habilitation 2024-2027, le cachet de la poste faisant foi.

Pour les demandes d’habilitation régionale, votre dossier doit parvenir à la fois sous format électronique à l’adresse drajes-bafd@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr et sous format papier à l’adresse suivante :

DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes
Pôle Politiques éducatives et de Jeunesse - BAFA/BAFD
245, rue Garibaldi
69422 Lyon CEDEX 03

Pour les demandes d’habilitation nationale, votre dossier doit parvenir à la fois sous format électronique à l’adresse djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr et sous format papier à l’adresse suivante :

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Bureau SD2A
Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
95, avenue de France
75650 Paris cedex 13

CALENDRIER

15 septembre 2023 minuit	• Date limite de dépôt des dossiers pour une habilitation (ou un renouvellement d’habilitation) à compétence régionale auprès de la DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes (drajes-bafd@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr) • Date limite de dépôt des dossiers pour une habilitation (ou un renouvellement d’habilitation) à compétence nationale auprès de la DJEPVA (DJEPVA.SD2A@jeunesse-sports.gouv.fr)
25 septembre 2023	Information de la DJEPVA sur le nombre de dossiers recevables (DJEPVA.SD2A@jeunesse-sports.gouv.fr)
Avant le 15 décembre 2023	Notification des décisions aux organismes de formation

INSTRUCTION DES DEMANDES D’HABILITATION AU NIVEAU RÉGIONAL

L’instruction de votre dossier d’habilitation est détaillée sur la page https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo31/MENV2318744J. Cette instruction passera en particulier par la vérification de votre capacité à organiser l’intégralité des formations sollicitées : session de formation générale et d’approfondissement ou de qualification pour le BAFA, session de formation générale et de perfectionnement pour le BAFD. L’avis rendu précisera notamment si le nombre et la qualification des formateurs envisagés sont suffisants (critère 2 ci-dessous).

L’habilitation ne peut être délivrée qu’aux organismes de formation qui se conforment aux critères définis au cahier des charges de l’Arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs et qui sont les suivants :

• Critère 1 : Formalisation d’un projet éducatif garant des valeurs de la République et notamment de la laïcité, dans une démarche d’éducation populaire ;
• Critère 2 : Existence d’un réseau d’équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l’encadrement de sessions et aux activités de l’organisme de formation ;
• Critère 3 : Existence d’un dispositif, propre à l’organisme, de formations initiales et continues et de suivi régulier et permanent des formateurs ;
• Critère 4 : Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination ;
• Critère 5 : Définition des modalités d’information des candidats préalable à leur inscription, conformément aux articles 11 et 27 du présent arrêté ;
• Critère 6 : Existence d’un dispositif d’accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation ;
• Critère 7 : Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d’outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés ;
• Critère 8 : Utilisation pour l’appréciation de l’aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 20 et 37 du présent arrêté ;
• Critère 9 : Partenariat avec des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs afin d’assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l’analyse des besoins ;
• Interdiction de sous-traitance.

Il appartient aux organismes de préciser leur mise en œuvre dans le dossier de demande déposé et téléchargeable ci-dessous.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le pôle Politiques éducatives et de Jeunesse (drajes-bafd@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr), en particulier :

• Christine Paoli : 04 72 80 51 55
• Catherine Reverdy : 04 72 80 51 56

DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

• Télécharger le dossier d’habilitation
• Lien vers l’Instruction du 18 juillet 2023 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des BAFA et BAFD en accueils collectifs de mineurs au titre de l’année 2024
• Télécharger l’Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Plus d’informations sur https://www.jeunes.gouv.fr/Habilitation-des-organismes-de