Qu’est-ce que l’Agrément « Jeunesse / Education populaire » ?

Mis en place en 1944, il est le plus ancien des agréments attribués par l’Etat. Il est régi par l’art. 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel.

L’agrément permet, pour une association, d’être reconnue dans son activité et son fonctionnement en faveur de la Jeunesse et/ou de l’Education populaire. Il s’agit d’un label de qualité qui peut ouvrir la possibilité de demander certaines subventions ou exonérations de la part de l’Etat.

Pour les associations locales, départementales ou régionales, l’agrément est attribué par le SDJES du département où l’association est déclarée, en l’occurrence : Préfecture ou Sous-Préfectures de la LOIRE, et SDJES 42.

Réforme de l’agrément

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP), en particulier:

• la durée de l'agrément JEP est désormais ramenée à 5 années (renouvelables),
• l'ensemble des associations agréées par l'Etat doit dorénavant souscrire au "Contrat d'engagement républicain" par lequel elles s'engagent sur l'honneur à respecter ses valeurs.

Cas des associations qui, antérieurement à la réforme, bénéficiaient déjà d’un agrément Jeunesse / Education Populaire

Si vous souhaitez conserver le bénéfice de l'agrément JEP, vous êtes invité.e à déposer votre demande de renouvellement sous format PDF par envoi mail  avant août 2023 auprès du SDJES de la LOIRE.

Nota : Les associations nationales ou « têtes de réseau » relèvent d’autres modalités (agrément national ou, par extension, agrément chapeau).

Demande d’agrément - critères d’attribution

Critères communs à tous les agréments de l’Etat (« Tronc commun ») :

• Répondre à un objet d’intérêt général.
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique.
• Respecter les règles de nature à garantir la transparence financière.
• Respecter les principes du Contrat d’engagement républicain.

Réf : décret n°2017-908 du 6 mai 2017.

Critères spécifiques à l’agrément JEP

• Avoir une activité dans le domaine de l’Education populaire et de la Jeunesse.
• Avoir a minima trois années d’existence.
• Inscrire dans les statuts – et respecter – les dispositions suivantes : respect de la liberté de conscience, principe de non-discrimination, égal accès des femmes, des hommes et des jeunes aux instances dirigeantes.
• Autre attendus : s’inscrire dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’Education populaire, mettre en œuvre des démarches éducatives et pédagogiques permettant d’être acteur de citoyenneté et de solidarité, porteuses d’une vision émancipatrice.

Réf : art. 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001.

LA DEMANDE (RENOUVELLEMENT ou DEMANDE INITIALE)  EST A ENVOYER PAR E-MAIL à l’adresse : ce.sdjes42.agrementsjep@ac-lyon.fr UTILISER LE FORMAT PDF POUR LES PIECES A JOINDRE.

CONTACTS SDJES LOIRE

ce.sdjes42.agrementsjep@ac-lyon.fr

Gaetano PANARISI 04 77 59 41 09

Cécile ERPELDING 04 77 57 07 38

Régis CORNET 04 77 81 41 01

DOCUMENTS UTILES EN ANNEXE :

• Liste des documents à produire :
  • Agrement JEP demande initiale - pieces a fournir
  • Agrement JEP renouvellement - pieces a fournir
• Formulaire à renseigner :
  Formulaire de demande agrement JEP
• Contrat d’Engagement Républicain :
  Contrat d'engagement républicain