Pratique sportive pour tous

Des médecins de différentes spécialités peuvent être amenés à suivre la santé des sportifs.
Dans certains cas décrits dans les chapitres ci-dessous le recours à un médecin du sport peut être obligatoire.
Les médecins du sport sont les médecins titulaires :

• de la Capacité de médecine et de biologie du sport
• du Diplôme d’études spécialisées complémentaire de médecine du sport
• du Certificat d’études spécialisées en médecine du sport

Textes

Les éléments concernant le certificat d’absence de contre-indication à la pratique du sport sont précisés dans les articles L 231-2 à L 231-2-3 du code du sport et dans les décrets 2016-1157 du 24 août 2016 et 2016-1387 du 12 octobre 2016-.

Vous trouverez une synthèse de ces éléments en suivant les liens suivants : http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical ainsi que http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Les-dispositions-relatives-au-certificat-medical-de-non-contre-indication-a-la-pratique-sportive

Certificats à télécharger

Les années pour lesquelles le certificat médical n’est pas exigé, le sportif souhaitant renouveler sa licence sportive doit attester d’avoir répondu négativement au questionnaire de santé "QS-Sport" que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Vous trouverez des éléments relatifs au certificat d’absence de contre-indication au sport et la pratique sportive sur le site service-public.fr.

Par ailleurs, la Société Française de Médecine du Sport a rédigé une fiche d’examen médical de non contre-indication apparente à la pratique d’un sport qui peut servir de base à la consultation pour les médecins. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous :

Disciplines à contraintes particulières

Pour certaines disciplines à contraintes particulières, énumérées par décret, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports (arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières).

Ces disciplines sont les suivantes :

• Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : L’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
• Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
• Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
• Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
• Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;
• Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Cliquez ici pour accéder aux textes du code du sport en rapport avec le certificat médical.

• Art L.231-2 du code du sport,
• art L.231-2-1 du code du sport,
• art L.231-2-3 du code du sport
• Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
• Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

Pour les sportifs ayant besoin de prendre un traitement pour des problèmes de santé, la constitution d’un dossier d’autorisation d’usage thérapeutique peut être nécessaire.
Cliquez ici pour plus d’information (liens vers le code du sport : article L232-2 / article L232-2-1 / article L232-2-2 / articles R232-72 à R232-85 / lien vers site AFLD)

Pratique sportive scolaire

Associations sportives scolaires

L’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive scolaire ne nécessite pas de présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication depuis la loi de santé du 26 janvier 2016 (art 220) modifiant le code de l’Education comme suit : article L552-1 du code de l’Éducation
« Composantes de l’éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.
Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. »

Attention : cette exception ne concerne pas la pratique des disciplines à contraintes particulières dans ces fédérations.

Sections sportives scolaires et sections d’excellence sportive

Suite aux modifications du Code du sport relatives au certificat d’absence de contre-indication à la pratique sportive en 2016, les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l’enseignement obligatoire d’éducation physique et sportive, n’ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d’une licence auprès d’une fédération sportive scolaire (UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Sauf pour les activités à contraintes particulières , les élèves inscrits dans une section sportive scolaire n’ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour suivre cet enseignement.

Par contre, les élèves souhaitant s’inscrire dans une Section d’excellence sportive doivent présenter d’un avis médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition délivré par le médecin en charge du suivi médical au sein de la fédération concernée. Le suivi médical de chaque jeune relève de la compétence du mouvement sportif.

Pour en savoir plus : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo18/MENE2009073C.htm