Le Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE)

Il comprend 98 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative.

Le conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation.

Missions du CSE

Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur :

• les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation ;
• les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité ;
• les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat ;
• toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné.

Composition du CSE

Le conseil supérieur de l’éducation comprend dans sa formation plénière délibérant en matière consultative 97 membres titulaires et suppléants représentant :

• les personnels : enseignants, enseignants-chercheurs, personnels d’orientation, d’éducation, de direction et d’inspection, personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
• les usagers : parents d’élèves, étudiants, lycéens ;
• les partenaires de l’État dans l’action éducatrice : collectivités territoriales, associations périscolaires et familiales, grands intérêts éducatifs, économiques, sociaux et culturels.

Leur mandat est de quatre ans, à l’exception de celui des représentants des usagers et des lycéens qui siègent pour une durée de deux années.

Plus d’informations sur le conseil supérieur de l’éducation