Conformément au décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le volet 1 du FDVA axé sur la "formation des bénévoles" a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles.

La campagne du Fonds pour le développement de la vie associative - volet 1 portant sur la « Formation des bénévoles » est ouverte du 1er décembre 2023 au 15 février 2024.

Dépôt des demandes de subvention

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée depuis la plateforme le « Compte Asso », via le lien ci-après :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

À compter de 2023, les associations peuvent déposer des projets annuels OU des plans de formation pluriannuels.

•  Pour les projets annuels, le code de subvention à saisir le « Compte Asso » est le "316" pour le département de l’Ain.
• Dans le cas où une association souhaiterait déposer une demande de subvention dans le cadre d’un plan pluriannuel de formation, celle-ci devra contacter la référente FDVA 1 – formation des bénévoles pour étudier ensemble le projet et obtenir, le cas échéant, le code spécifique sur le Compte Asso.

La note d’orientation 2024 téléchargeable au bas de cet article détaille les objectifs du FDVA volet « formation des bénévoles », les priorités 2024 et les conditions d’obtention de subventions.

Veuillez noter que chaque dossier devra être accompagné du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable en bas de cet article également.

Les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2023 devront obligatoirement fournir au préalable un compte-rendu financier de subvention concernant le bilan quantitatif et qualitatif de leurs actions. Ces bilans devront être déposés sur le compte Asso en même temps que la demande de subvention 2024. L’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.

Pour ce qui est des associations ayant obtenu une subvention en 2023 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2024, ces dernières devront fournir le bilan détaillé de leurs actions avant le 31 décembre 2023.

Ce bilan sera à déposer également depuis le compte Asso sous la rubrique dédiée au dépôt des comptes rendus financier de subvention.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le guide pour saisir un compte rendu financier sur le Compte Asso, en bas de cette page.

Par ailleurs, compte-tenu de la forte affluence sur le compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, mais de le faire dès que celui-ci est prêt.

Lors du dépôt de votre demande de subvention via le Compte Asso et afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir mettre l’ensemble de vos documents sous format PDF (bilans, comptes de résultats etc…).

Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans les documents en annexes ainsi que les coordonnées de votre référent FDVA au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) à la dernière page de la note d’orientation FDVA 1- Formation des bénévoles.

Documents :