Réglementation des baignades
Le Ministère des Sports a réalisé les documents suivants sur la réglementation des baignades :
- Fiche relative à la réglementation applicable aux baignades
- Fiche sur l’évolution de la signalétique des zones de baignade publiques spécialement aménagée et surveillées+ Affiche sur la signalétique
- Fiche synthétique relative à la baignade en accueil collectif de mineurs
- Fiche de sécurité des piscines à destination des professionnels de l’hébergement collectif touristique
En cas d’évènement grave survenu à l’occasion d’un accueil collectif de mineurs ou dans le cadre d’un établissement d’activités physiques et sportives, il appartient au directeur de l’accueil ou à l’exploitant de l’établissement d’APS, de le déclarer sans délais au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Ain avec les formulaires suivants :
- Fiche de déclaration d’accident grave en accueil collectif de mineurs à renvoyer à ce.sdjes01.acm@ac-lyon.fr :
- Fiche de signalement et d’enquête ou incident grave dans un établissement d’activités physiques et sportives à renvoyer à ce.sdjes01@ac-lyon
Contact pour toute information réglementaire sur la réglementation des baignades
Aurélie Latreille (06 08 00 84 16)
ce.sdjes01@ac-lyon.fr
Déclaration des BNSSA intervenant dans les établissements de baignade d’accès payant
Les titulaires du BNSSA ne sont pas soumis à l’obligation générale de déclaration d’activité que l’article R.212-85 fait peser sur les titulaires de certifications relevant de l’article L212-1 du code du sport (obligation de qualification relative à toute personne animant, enseignant, encadrant ou entrainant une activité physique et sportive contre rémunération).
En revanche, ils sont soumis au 3e alinéa de l’article D.322-13 du code du sport, qui prévoit que toute personne désirant assurer la surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant doit en faire la déclaration auprès du préfet du lieu de sa principale activité.
Dans ce cadre, ils répondent également à des obligations d’honorabilité, conformément à l’article L.212-9 du code du sport.
La déclaration de surveillance d’un établissement de baignade d’accès payant doit être établie auprès du SDJES du lieu principal d’exercices.
Dans l’Ain, les déclarations doivent être transmises à l’adresse suivante :
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Ain, 23 rue Bourgmayer
CS 90410, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou par mail ce.sdjes01.eaps@ac-lyon.fr
Demande de dérogation préfectorale permettant aux BNSSA de surveiller en autonomie un établissement de baignade d’accès payant
Lors de l’accroissement des risques saisonnier, Madame la préfète de l’Ain peut autoriser, par arrêté préfectoral, une personne titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d’accès payant, lorsque l’exploitant de l’établissement concerné a préalablement démontré qu’il n’a pu recruter du personnel qualifié.
L’autorisation pour l’établissement est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.
Les demandes de dérogation préfectorales doivent être sollicitées à l’adresse suivante :
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Ain, 23 rue Bourgmayer
CS 90410, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ou par mail ce.sdjes01.eaps@ac-lyon.fr
Contact sur la réglementation des piscines et baignades
Professeure de sport : Aurélie Latreille
ce.sdjes01@ac-lyon.fr
Gestionnaire administrative :(déclaration des BNSSA et demande dérogation BNSSA): Béatrice Frébault
ce.sdjes01.eaps@ac-lyon.fr
Mise à jour : février 2023
