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Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur

Les parcours de réussite dans l’enseignement supérieur

Afin de favoriser la réussite de tous les étudiants, la loi Orientation et réussite des étudiants a posé le principe d’un accompagnement personnalisé des étudiants en premier cycle. L’objectif est de donner à chaque étudiant toutes les chances de réussir, et ce quel que soit son projet et son parcours.

Cela passe notamment par un nouvel outil pédagogique : le parcours personnalisé

Lorsqu’elles examinent les vœux, les formations non sélectives peuvent répondre OUI ou OUI SI au candidat, afin d’augmenter ses chances de réussite en licence. Dans le cadre d’un parcours personnalisé, le futur étudiant est accueilli dans la formation et bénéficie d’un parcours personnalisé qui peut par exemple lui permettre de consolider ses acquis dans telle ou telle discipline ou de renforcer ses compétences méthodologiques.

En savoir plus : sur les parcours de réussite et les parcours personnalisés dans l’enseignement supérieur

Encourager la mobilité sociale et géographique sur Parcoursup

Quels sont les taux prévus par la loi du 8 mars 2018 ?

La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre : 

• dans les filières sélectives et non sélectives : un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée. Ce taux s’applique pour l’ensemble des formations publiques. Depuis 2019, le périmètre des formations concernées s’est étendu aux formations relevant d’autres ministères (Sports, Culture, Défense, Santé, Agriculture,…) et à des formations privées reconnues en tant qu’EESPIG (établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général). En 2020, il est étendu aux lycées privés sous contrat de l’enseignement catholique et de l’enseignement laïc sous contrat.
• dans les filières non sélectives (licence) pour lesquelles le nombre de vœux confirmés par les candidats est supérieur au nombre de places de la formation demandée : 
  ⇒ un taux maximal de candidats résidant dans une académie autre (ou un secteur de recrutement différent) que celle dans laquelle est situé l'établissement de la formation demandée par le candidat.

Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :

• pour l’accès aux BTS : un taux minimal de bacheliers professionnels retenus 
• pour l’accès aux BUT : un taux minimal de bacheliers technologiques retenus. Cette disposition légale est complétée par l’article 17 de l’arrêté du 6 décembre 2019.

À quoi servent ces taux ?

Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur.  

Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et bacheliers technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l’accès aux filières STS et IUT, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures.

Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux ?

La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur : 

Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures 

• 30 % de boursiers de plus ont été admis dans l’enseignement supérieur entre 2017 et 2019
• 86 % des formations ont suivi la recommandation du Ministère en établissant un quota de boursiers de deux points supérieur à la proportion de boursiers parmi les candidats en 2019
• 2 % des formations seulement ont appliqué un quota de boursiers inférieur à la proportion de boursiers parmi les candidats en 2019 (contre 51 % en 2018)

Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes  

• 17 % de bacheliers technologiques de plus ont accepté une proposition d’admission en IUT entre 2020 et 2021.  Dans le cadre de la réforme des BUT, des taux plus ambitieux sont fixés pour favoriser l’accès de 50 % de bacheliers technologiques en IUT. Une démarche partenariale associant le rectorat de région académique, la région et les acteurs de l’enseignement supérieur et du monde économique est mise en œuvre pour favoriser l’attractivité de la voie technologique et la continuité des parcours des élèves et étudiants.

• Près de 9 lycéens professionnels sur 10 ont fait des vœux en STS et près de 73 % d’entre eux ont reçu une proposition, soit une progression de 3,5 points par rapport à 2020. A noter : 92,6 % des bacheliers professionnels avec avis favorable à la poursuite d’études supérieures ont reçu une proposition d’admission en BTS et ils sont 96% si on intègre les formations en apprentissage.

Plus de mobilité géographique 

• 12 % de lycéens de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2019
• 16 % de lycéens boursiers de plus ont accepté une proposition d’admission hors de leur académie de résidence en 2019

Comment sont fixés les taux ?

Les taux sont fixés par arrêté du recteur de région académique, après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt). 

Où puis-je consulter les taux en 2024 ?

Les taux fixés pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches de présentation des formations via le moteur de recherche Parcoursup. Ils sont disponibles en mai 2024, avant le démarrage de la phase d’admission.

Arrêtés et taux fixés par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes pour 2024 :