La nouvelle campagne de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs structurants est lancée pour cette année 2022-2023. La dotation nationale de ce plan est de 50M€. 25M€ à l'échelle nationale et 25M€ sont répartis dans les territoires. Notre région bénéficie d'une enveloppe de 2,4M€.
A qui s'adresse-t-il ?
Il s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales et leurs groupements, sans condition de territoire. Toutefois la priorité sera donnée aux projets:
- les plus matures
- situés en QPV ou environs immédiats
- situés en ZRR
- situés dans une communauté de commune signataire d'un CRTE rural
- situés dans un bassin de vie comprenant moins de 50% de la population en ZRR
Quels types de travaux ?
Des travaux de rénovation globale d'équipements sportifs avec travaux de rénovation énergétique ou A TITRE EXCEPTIONNEL, ne porter que sur des travaux de rénovation énergétique. Ces travaux devront tendre vers une économie d'énergie de 30%. Ils pourront s’appuyer sur des actions dites « à gain rapide » telles que la modernisation de l’éclairage ou des systèmes de chauffage ou des rénovations plus lourdes telles que des travaux d’isolation du bâti ou l’installation de sources d’énergies renouvelables
Quels montants ?
Les porteurs de projets pourront être aidé jusqu'à 80% du montant subventionnable. Les projets sollicitant entre 100.000€ et 500.000€ seront étudiés sur la part régionale des crédits. Les projets sollicitant plus de 500.000€ d'aide seront traités au niveau national.
A qui m'adresser et quand ?
Pour constituer un dossier vous devez vous adresser à votre référent départemental du service départemental jeunesse engagement sport (liste des contact en fin d'article). Des informations peuvent également vous être données par le référent régional Nicolas MUSSO 04 72 80 61 88 / nicolas.musso@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
Les dossiers éligibles et complets devront être déposés avant le 07 septembre en DRAJES, contactez votre référent départemental pour connaitre la date fixée dans son département.
Documents utiles :
Mise à jour : juillet 2022