Rhône - S'inscrire à l'école
Les inscriptions à l’école publique, aussi bien maternelle que primaire relève de la compétence de la mairie de votre commune de résidence.
Si vous résidez sur le territoire de la ville de Lyon, la procédure d’inscription est gérée par la mairie de votre arrondissement de résidence.
Vous êtes invité à consulter le site internet de votre mairie ou à prendre contact directement avec ses services pour connaître les modalités précises du déroulement de ces opérations.
Vous pouvez d’ores et déjà préparer les justificatifs qui vous seront demandés :
- Un justificatif de l’autorité parentale :
- copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné)
- ou copie de l’acte de naissance avec filiation
- ou copie du jugement de tutelle
- et (le cas échéant) copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
- Un justificatif de vaccination(s) :
Copie de la page de vaccination(s) obligatoire(s) du carnet de santé - Un justificatif de domicile :
Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, bail, facture énergie (électricité ou gaz), facture d'eau, facture de téléphone fixe, compromis de vente après le délai de rétractation de 10 jours).
Si vous souhaitez que votre enfant intègre une école privée, il vous appartient d’entreprendre directement les démarches auprès de l’établissement identifié.
RAPPEL IMPORTANT : La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit que l’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans. Cette disposition garantit à votre enfant une place dans une école publique. En revanche, tout défaut d’instruction d’un enfant de cette tranche d’âge engagerait votre responsabilité.
Mise à jour : juin 2021
