Démarches d'aménagement d'épreuves pour les candidats en situation de handicap

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'aménagement d'épreuves pour les candidats en situation de handicap dans le cadre des formations aux diplômes de l’animation et du sport : CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS.

« Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » - Article 114 du code de l’action sociale et des familles -

Les tests d’entrée en formation (TEP) ou les exigences préalables à l’entrée en formation (EPEF), le cursus de formation et les épreuves d’évaluation certificatives peuvent être aménagés par décision du délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports d’Auvergne Rhône Alpes (DRAJES AURA).

La demande d’aménagement doit être communiquée à la DRAJES par mel
(drajes-formation@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr) au plus tard 6 semaines avant l’entrée en formation ou avant les tests physiques et techniques (TEP) passeports d’entrée en formation des brevets professionnels, spécialité « éducateur sportif »
Toutefois depuis la note de la DSC2 du 16/11/2018, le candidat peut formuler une demande en cours de formation.

La démarche à destination des candidats

Voici les 5 étapes de la démarche dans le détail :

1. Je télécharge le dossier de demande d'aménagement nécessaire à la constitution de ma demande

2.. Je prends rendez-vous avec un médecin du sport ou de MPR (Médecine physique et de réadaptions) pour recueillir un avis médical et obtenir un certificat médical :
En fonction du type de handicap (moteur, physique, sensoriel, mental), je consulte un médecin :

Agréé par la Fédération Française Handisport ou par la Fédération Française du Sport Adapté (voir liste ci-dessous)
Spécialisé en médecine physique et de réadaptation (MPR)
Spécialisé en médecine du sport
Traitant (pour tous les troubles cognitifs dont les troubles spécifiques des apprentissages DYS)

Points de vigilance :

Il n’est pas possible de passer par son médecin traitant pour attester d’un handicap autre que celui des troubles spécifiques liés aux apprentissages
La spécialisation du médecin doit apparaître sur le certificat médical
Une notice explicative des épreuves des TEP à destination des médecins se trouve en bas de page
Il n’est pas possible de demander une dispense totale d’épreuve

Concernant les aménagements portant sur le cursus de formation (suivi de cours, épreuves certificatives), il est nécessaire de bien anticiper 2 mois avant l’échéance visée.

3. Avec le certificat médical et ma demande, je prends contact auprès d’un organisme de formation qui fera ses propositions d'aménagement de l'entrée en formation jusqu' aux certifications.
Attention : Pour une demande d’aménagement des TEP (Activités Physiques pour Tous – Activités de la Forme – Activités Equestres) ET des épreuves de certification ainsi que des modalités de suivi des cours, il convient de bien remplir 2 demandes d’aménagement distinctes pour les 2 organismes qui formulent les propositions d’aménagement.
Dans le cas d’une demande d’aménagement pour les TEP, il est obligatoire de se rapprocher du CREPS pour valider l’aménagement au moment de mon inscription.

4. L’organisme de formation envoie mon dossier complété des pièces justificatives à la DRAJES, qui doit le recevoir 6 semaines avant les TEP ou l’entrée en formation à l'adresse drajes-formation@region-academique-auvergne-rhone-alpes.gouv.fr. Ce dossier contient ma demande, le certificat médical et les propositions de l'OF.

5. La DRAJES accorde ou non ma demande d’aménagement et m’informe directement de cette décision par un mail également transmis à l’organisme de formation concerné.

Concernant les demandes d’aménagement des TEP APT et AF, vous trouverez ci-dessous des notices explicatives à destination des médecins consultés.
Vous devez également contacter Valentine Noré (référente handicap CREPS Auvergne Rhone Alpes, valentine.nore@creps-rhonealpes.sports.gouv.fr, 06 40 52 82 41) UNIQUEMENT pour les demandes d’aménagement liées aux TEP.
Calendrier des TEP en région Auvergne Rhône Alpes (activités de la forme, activités équestres et activités physiques pour tous) : https://tep-region.creps-rhonealpes.sports.gouv.fr.