Que fait le médiateur ?

Le médiateur académique contribue à résoudre les différends entre les usagers ou les personnels et l’administration.

Il est indépendant et ne reçoit pas d’instruction d’une autorité hiérarchique.

Si la demande est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l’autorité responsable de la décision contestée pour rechercher par le dialogue une solution au litige.

Le médiateur intervient :

• gratuitement
• en cas de litige persistant, après que vous ayez fait une démarche auprès des services concernés
• en instruisant les demandes, en toute confidentialité
• en privilégiant le dialogue et la conciliation

Le médiateur n’intervient pas :

• dans un litige entre personnes privées
• pour remettre en cause une décision de justice
• dans un litige qui n’a pas de lien avec le système éducatif

Le médiateur n’a pas compétence pour renseigner ou conseiller.

Qui peut saisir le médiateur ?

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :

• un usager : parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation
• un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées

Le médiateur reçoit les demandes qui concernent le fonctionnement du service public d’éducation, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Comment saisir le médiateur ?

Avant de s'adresser au médiateur académique, il est obligatoire d'effectuer une première démarche pour régler le litige.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur directement par courriel : mediateurs-academiques@ac-lyon.fr

• en rappelant vos coordonnées (téléphone – courriel)
• en indiquant le lieu d’exercice (personnels), de scolarisation ou d’études (usagers)
• en précisant clairement la nature de votre demande
• en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige