Promotion de la santé en faveur des élèves
Les médecins et infirmiers de l'Éducation nationale interviennent auprès des élèves dans les établissements publics du 1er et du 2nd degré dans l'objectif essentiel de veiller à leur bien-être et de contribuer à leur réussite dans le cadre du suivi du parcours santé à l'école
Chaque personnel de santé intervient sur un territoire donné du département. Ils sont référents dans les établissements scolaires pour tout ce qui concerne la santé des élèves.
Les secrétaires médico scolaires, au sein des centres médico-scolaires, font le lien avec les familles et les écoles et organisent les visites médicales des élèves du 1er degré sur une zone géographie donnée.
Les infirmières dans le cadre de leurs missions et leur rôle propre organisent en lien si nécessaire avec les équipes éducatives et les médecins le suivi des élèves et le dépistage approfondi dont elles ont la charge. Elles assurent dans le 2nd degré l'accueil, l'écoute et les soins pour tout élève en faisant la demande et contribuent à la politique générale de promotion de la santé tant sur le plan individuel que collectif.
Les villes de Lyon et Villeurbanne disposent de leur propre service municipal de santé scolaire qui intervient auprès des enfants scolarisés de la grande section de maternelle au CM2.
Les villes de Vénissieux et Villefranche disposent de leur propre service d'infirmiers qui interviennent dans les établissements du 1er degré.
⇒ Accéder au service municipal de santé scolaire de Villeurbanne
Accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE)
Permet à tout élève, malade ou victime d'un accident de poursuivre pendant une absence temporaire, les apprentissages scolaires fondamentaux.
Projet d'accueil individualise (PAI)
Le PAI permet l'accueil des élèves atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période. Les parents peuvent en faire la demande sur les recommandations de leur médecin traitant.
Plus d'informations sur le site ministériel
Documents constituant le PAI
Documents relatifs à un PAI standard
Documents relatifs à un PAI pour des maladies spécifiques
Protocoles de mise en oeuvre des PAI
Les responsables légaux téléchargent le formulaire de PAI, le font remplir par le médecin qui suit l'enfant, puis le retournent au directeur d'école ou chef d'établissement pour sa mise en œuvre.
Plan d'accompagnement personnalise (PAP)
Le PAP est destiné à un élève présentant des difficultés sévères et durables ayant pour origine un trouble avéré des apprentissages et n'ayant pas de dossier MDPH. La mise en place du PAP est subordonnée à un avis médical. Les aménagements pédagogiques sont ensuite déclinés par les équipes pédagogiques sous la responsabilité du directeur ou chef d'établissement.
Plus d'informations sur le site Eduscol
Documents PAP à télécharger :
- Formulaire de demande de PAP
- PAP 1er degré (maternelle et élémentaire)
- PAP collège
- PAP lycée et lycée professionnel
- PAP avis équipe pédagogique
Veille sanitaire
Le service de promotion de la santé en faveur des élèves, en lien avec les autorités sanitaires est mobilisé dès la connaissance d'un cas de maladie contagieuse au sein d'un établissement. Des dispositions très précises concernant les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses sont prévues pour tous les établissements scolaires, publics ou privés. Pour certaines pathologies, l'éviction scolaire est obligatoire.
Document à télécharger :
Tableau des évictions scolaires et maladies contagieuses
Calendrier vaccinal de l'enfant
⇒ Accéder au site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Certificats médicaux
Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical, qui précise le caractère total ou partiel, la durée de l'inaptitude qui ne peut excéder l'année scolaire en cours, tout enseignant d'EPS peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, recommander l'examen d'un élève par un médecin (scolaire ou de famille).
Document à télécharger :
Certificat médical d'inaptitude à l'EPS
Élèves a besoins éducatifs particuliers
Accéder à la page [Élèves en situation de handicap]
Accéder à la page [L'école inclusive]
Accéder à la page dédiée de la DSDEN du Rhône
Aménagements examens
Les candidats aux examens en situation de handicap au vu de la loi du 11/02/2005 peuvent effectuer une demande d'aménagement des conditions d'examen.
Ces derniers peuvent également recevoir des aides (comme par exemple le logement, la visite de l'état des lieux..) pendant leur études pour faciliter la vie quotidienne.
Plus d'informations sur www.etudiant.gouv.fr.
Protection de l'enfance
« La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection » (loi du 14 mars 2016).
Dans le cadre de leurs missions, les personnels de santé sont tenus d'informer les services de protection de l'enfance des situations de danger ou de risques de danger. Ils travaillent en lien avec les assistantes du service social en faveur des élèves de la DSDEN.
DSDEN du Rhône
Service médical
ce.ia69-medecinct@ac-lyon.fr
04 72 80 69 72
Service infirmier
ce.ia69-infirmierect@ac-lyon.fr
04 72 80 69 73
Mise à jour : novembre 2023