Service social en faveur des élèves

Le service social en faveur des élèves est placé sous l'autorité du directeur académique.
Les missions du service social en faveur des élèves sont définies dans la circulaire du ministère de l'éducation nationale 91-248 du 11 septembre 1991.
Ces missions s'inscrivent dans la cadre de la prévention globale pour les élèves.
Le service social est chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale.

Les assistants de service social scolaires interviennent dans les établissements publics locaux d'enseignement suivants :

• les collèges,
• les lycées professionnels,
• les lycées généraux et technologiques,
• un EREA.

Le service est organisé en fonction des compétences dévolues à chaque échelon de responsabilité.

Il se compose de :

• Une responsable départementale du service social, conseillère technique du directeur académique,
• 6 Conseillères techniques coordinatrices de secteur.
• environ 90 assistants de service social.

Les missions du service social scolaire

Auprès de l'élève et de sa famille :

• écoute, conseils, informations et accompagnement social de l'élève dans son histoire personnelle, sa trajectoire scolaire et son environnement afin d'accéder à une responsabilisation et à une citoyenneté dans sa vie quotidienne ; ceci en complémentarité de l'action éducative et pédagogique des personnels de l'établissement,
• aide et évaluation des besoins des élèves et des difficultés rencontrées (sociales, matérielles, financières, psychologiques...
• participe à la prévention et à la protection des mineurs en danger,
• aide à renforcer l'assiduité scolaire et à prévenir la déscolarisation en soutenant le projet personnel de l'élève et en favorisant l'exercice de la responsabilité de ses parents,
• favorise la scolarisation des élèves porteurs de handicap.
• participe à la prévention des violences et des conduites à risque en animant et en étant personne ressource dans l'établissement sur les actions collectives dans le cadre des CESC

Auprès de l'établissement scolaire :

• conseil et aide technique pour la prise en charge des situations difficiles et l'analyse des problèmes sociaux,
• rôle de médiateur entre les élèves, les familles, la communauté scolaire et les partenaires extérieurs,
• participation au projet d'établissement et notamment au comité d'éducation à la santé et la citoyenneté.

A l'extérieur de l'établissement :

• travail de partenariat avec les différents travailleurs sociaux, les services médico-sociaux, les services administratifs (État, collectivités locales), les acteurs locaux de la politique de la ville, les associations...

Toutes ces missions entrent dans les axes prioritaires départementaux :

• Lutte contre l'absentéisme et prévention de la déscolarisation,
• Maintien du lien famille-école
• Prévention des violences et des conduites à risque
• Repérage des élèves en danger
• Scolarisation des enfants porteurs de handicap.

L'assistant de service social intervient

Au niveau individuel pour :

• des problèmes liés au comportement scolaire : démotivation, déscolarisation, désocialisation, souffrance psychique...
• des problèmes familiaux : mésentente familiale, rupture familiale, carences éducatives...
• des problèmes administratifs, financiers, accès aux droit...
• la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger : maltraitance, sévices sexuels, délinquance, violence...

Au niveau collectif sur :

• Des actions collectives inscrites dans les projets d'établissement par le biais du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté avec l'objectif de rendre les élèves acteurs.
• Les thématiques sont variées, elles peuvent concerner les conduites à risque, l'éducation à la citoyenneté, la formation des délégués...
• Celles-ci se réalisent en partenariat avec l'équipe médico-sociale et/ou éducative.

Au niveau de l'éthique, il est essentiel de rappeler qu'outre la " discrétion professionnelle " qui concerne tous les fonctionnaires, les ASS sont soumis au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves annoncées dans les articles 226.13 et 14 du nouveau code pénal.

Protection de l'enfance

« La protection de l'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer le cas échéant,...une prise en charge partielle ou totale des mineurs » Loi du 5 mars 2007.

Depuis cette loi toute personne qui a connaissance de la situation d'un enfant en danger ou en risque de l'être doit en informer le président du conseil général en charge de la protection de l'enfance sur le département. Cette loi recentre la protection de l'enfance sur le champ de la prévention.

La DSDEN comme l'ensemble des partenaires du Rhône a signé le 29 mai 2008 un protocole d'accord en matière d'informations préoccupantes avec le conseil général.

Depuis le 1er Janvier 2015, sur le département 69, il existe deux collectivités ayant les mêmes missions de Protection de l'Enfance : les présidents des 2 collectivités assurent la protection des enfants en danger ou risque de danger.

Sur le Rhône chaque année plus de 10 000 mineurs et leurs familles sont suivis ou accompagnés.

Le départemental du Rhône (228 communes)

La Métropole de Lyon (59 communes)

Qu'est-ce qu'une une information préoccupante ?

Une Information préoccupante (IP) « est constituée de tous les éléments susceptibles de laisser craindre qu'un mineur se trouve en situation de danger. Il peut s'agir de faits observés, de propos entendus, d'inquiétude sur le comportement d'un mineur ou au contraire d'adultes à l'égard du mineur ».

En votre qualité de citoyen, si vous avez connaissance d'une situation préoccupante pour un enfant, vous devez contacter les services compétents : La MDR la plus proche de votre domicile ou appeler le 119 Allô enfance en danger

Si vous êtes un professionnel de l'éducation nationale vous pouvez être accompagnés et soutenus dans l'évaluation de ces situations par :

• les services médico-socio-infirmiers
• soit au sein de l'établissement pour le 2nd degré
• ou les conseillers techniques sociaux, médico-infirmiers à la DSDEN du Rhône : (service social en faveur des Élèves tél : 04 72 80 69 76 ou 75 ou pour le 1er degré et le privé les conseillères techniques de service social de vos circonscriptions).
• et pour le 1er degré sur certaines communes uniquement (Lyon, Villeurbanne) vous pouvez solliciter les personnels médico-sociaux

Outils et procédures pour le Rhône

La fiche de recueil d'une information préoccupante format PDF Fiche Rhône ou au format word Fiche Rhône est à transmettre :

• En priorité à la Maison de Rhône (MDR) du lieu de résidence de l'enfant
• En cas de fermeture de la MDR, au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance :
• Téléphone : 04.72.61.72.62 (du lundi au vendredi, 8h30 – 12h / 13h30 – 18h)
• Courriel : enfance-endanger@rhone.fr

Outils et procédures pour la Métropole de Lyon

La fiche d'information préoccupante pour la Métropole de Lyon au format PDF Fiche Lyon ou au format word Fiche Lyon est à envoyer :

• par mail à enfance-endanger@grandlyon.com ou
• par courrier à l'adresse de la MDR du lieu de domicile de l'enfant.

En cas de fermeture des services de la Métropole: 04 26 83 84 85

Par ailleurs vous pouvez toujours faire appel au 119 Allô enfance en danger

Dossier social de l'étudiant - Crous

Le Dossier Social de l'Etudiant, aussi appelé DSE, est un dossier à constituer si vous souhaitez formuler une demande de bourse mais aussi de logement. Il faut effectuer la demande directement sur Internet. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site officiel du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12216