Plus de sport à l’école, une priorité nationale
Annoncé par le Président de la République en avril 2022, le dispositif « 2 heures de sport hebdomadaire en plus pour les collégiens » a pour but de soutenir la pratique sportive des collégiens qui connaissent de 11 à 14 ans un décrochage marqué : un tiers des garçons et seulement un quart des filles pratiquent l’heure d’activité physique et sportive quotidienne recommandée par l’OMS. Ce dispositif expérimental doit contribuer à corriger ce constat grâce à la mobilisation de tous les acteurs de la continuité éducative.
L'objectif de la saison est de 700 collèges en France et un peu plus de 80 en Auvergne Rhône Alpes répartis dans chacun des 12 départements. La première étape est la candidature des collèges volontaires auprès de qui les clubs peuvent proposer une activité. Les modalités de cette déclinaison régionale du dispositif expérimental sont précisées ci-après.
Les modalités de cette déclinaison régionale du dispositif expérimental sont précisées ci-après.
Attention, les dates limites de dépôt des dossiers sont :
Après chaque cycle compris entre deux périodes de congés scolaires, par exemple, entre les congés scolaires d’Hiver et les congés d’Avril.
Vous trouverez ci-dessous les directives ainsi que les différents documents nécessaires à l’instruction du dossier.
1 – LE CADRE NATIONAL
1.1 Les textes officiels
Important : Avant toute demande, veuillez consulter ci-dessous les notices et fiches jointes.
1.2 Les principes
Le cadre du dispositif repose sur 4 points :
- Des volontaires identifiés par le collège
- Un accès gratuit
- Priorité aux jeunes non sportifs
- Une offre Ludo Sportive, innovante
Conseil au club :
- A – S’assurer de la bonne liaison pour les élèves à l’arrivée et au départ de l’activité.
- B – Une liste d’appel à chaque séance et un lien avec le collège (suivi d’absence)
- C – Demander une extension de l’assurance (RC) pour l’activité des 2H
- D – Pas de prise de licence dans le cadre des cycles du dispositif des 2H
Quelques bases :
| Sur un créneau libéré par le chef d’établissement | Continuité sur au moins un cycle entre les congés | Contenu pédagogique adapté au public (Ludo Sportive) |
| Possible sur 2 fois 1 heure si l’activité est proche | Au moins 1 fois par en semaine | |
| Possible le midi |
1.3 Les structures éligibles
- Les associations affiliées à une fédération sportive agréée (UNSS et USEP non éligible)
- Les associations affiliées à une fédération sportive agréée et, agréée Sport ou JEP (sous réserve de la validité de l'agrément)
- Les associations non affiliées à une fédération sportive agréée et, non agréée mais qui sont adhérente à l'une des fédérations de jeunesse agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse - MENJ.
- Une structure non affilée à une fédération sportive agréée (société, travailleur indépendant,)
- Les codes NAF éligibles sont :
9211 Z : gestion d'installations sportives
9312 Z : activités clubs de sport,
9329 Z : autres activités récréatives et de loisirs,
9313 Z : activités des centres de culture physique,
8551 Z : enseignements des disciplines sportives et d'activités de loisirs,
6420 Z : activités des sociétés holding.
2 – REFERENTS DEPARTEMENTAUX SDJES ou DSDEN
| SDJES | Contact | Référents |
|---|---|---|
| Ain (01) | ce.sdjes01@ac-lyon.fr | Sam.Perilhou@ac-lyon.fr |
| Allier (03) | ce.ia03@ac-clermont.fr | florence.barbat@ac-clermont.fr Sophie.Turban-De-Ronchi@ac-clermont.fr |
| Ardèche (07) | ce.dsden07-cabinet@ac-grenoble.fr | Fabien.Eyssette@ac-grenoble.fr |
| Cantal (15) | sdjes15@ac-clermont.fr | emmanuelle.bordes@ac-clermont.fr |
| Drôme (26) | ce.sdjes26@ac-grenoble.fr | danielle.rabier@ac-grenoble.fr |
| Isère (38) | sdjes38@ac-grenoble.fr | vincent.moracchini@ac-grenoble.fr |
| Loire (42) | ce.sdjes42@ac-lyon.fr | Karl.Vergnaud@ac-lyon.fr |
| Haute-Loire (43) | ce.sdjes43@ac-clermont.fr | vanessa.pecel@ac clermont.fr |
| Puy-de-Dôme (63) | ce.sdjes63@ac-clermont.fr | nathalie.albuisson@ac-clermont.fr |
| Rhône (69) | ce.sdjes69@ac-lyon.fr | barthelemy.roy@ac-lyon.fr Jules.Jimenez@ac-lyon.fr |
| Savoie (73) | ce.dsden73-sdjes@ac-grenoble.fr | herve.delacour@ac-grenoble.fr |
| Haute-Savoie (74) | sdjes74@ac-grenoble.fr | laurent.lacasa@ac-grenoble.fr |
3 – PROCEDURE
Pour rappel, l’association doit disposer d’un numéro RNA et d’un numéro de SIRET pour pouvoir bénéficier de cette aide.
3.1 Le parcours pour s'inscrire dans le dispositif :
Vous pouvez aussi télécharger le document ci-dessous qui représente le parcours pour les structures sportives :
3.2 Démarches simplifiées
Le club doit faire connaître son offre de séance via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2hsc
Vous pouvez télécharger ci-dessous le tutoriel :
3.3 Le Compte Asso
Les demandes de subvention sont à faire obligatoirement via :
- « Le Compte Asso ». (lien https://lecompteasso.associations.gouv.fr/). Vous pouvez télécharger ci-dessous une notice vous expliquant la démarche :
Avant toute demande sur Le Compte Asso (LCA), vous veillerez à prendre contact avec votre service instructeur, à savoir le SDJES référent de votre club (les coordonnées).
Pour une demande de subvention pour « 2H », sélectionnez sur le Compte Asso un des « codes » suivants :
| SDJES | Code LCA | SDJES | Codes LCA | SDJES | Codes LCA |
|---|---|---|---|---|---|
| Ain (01) | 3561 | Drôme (26) | 3563 | Puy-de-Dôme (63) | 3568 |
| Allier (03) | 3199 | Isère (38) | 3566 | Rhône (69) | 3564 |
| Ardèche (07) | 3214 | Loire (42) | 3215 | Savoie (73) | 3216 |
| Cantal (15) | 3565 | Haute-Loire (43) | 3567 | Haute-Savoie (74) | 3562 |
POUR LE BUDGET 2023/2024 :
Le budget doit obligatoirement être renseigné directement sur Le Compte Asso pour chaque cycle subventionné en 2023 et/ou 2024.
L’attribution d’une subvention est conditionnée par la signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain. La signature électronique de ce contrat consiste à cocher la case dédiée sur LCA. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous :
Si vous n'avez pas encore de compte, créer votre compte association est la première étape pour faire votre demande de subvention. Il est conseillé de consulter au préalable :
- le guide utilisateur du Compte Asso (associations) : https://www.agencedusport.fr/sites/default/files/2022-02/2022_Guide%20L…
- et/ou se rendre sur le site « Le Compte Asso (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/) » qui propose des tutoriels sous forme de vidéos ainsi qu’une FAQ afin de se familiariser avec le compte association, comme par exemple :
1. Comment utiliser le service ? (lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-se-creer-un-compte/)
2. Prise de connaissance et mise à jour des informations administratives (associations) (lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-gerer-mon-association/)
3. Saisie et dépôt d’une demande de subvention (lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/)
4 – LES PIECES A DEPOSER SUR « LE COMPTE ASSO »
4.1 Vous devez obligatoirement joindre à votre demande les pièces suivantes :
- La fiche club dûment renseignée pour chaque période :
- La convention signée avec le chef d’établissement - Vérifier que toutes les parties prenantes ont signé :
- Les fiches d’appels des élèves par séance effectuée - Nom, prénom, classe de chaque élève
- La fiche autorisation en coordination avec le chef d'établissement :
- La copie de la carte nationale d’identité de l’encadrant sportif si celui-ci est bénévole
- RIB/IBAN - Nom du club correspondant à celui du SIRET
4.2 L'ensemble des pièces sont disponibles :
- Documents via : https://www.sports.gouv.fr/2-heures-de-sport-en-plus-au-college-1988
- Cartographie via : https://www.sports.gouv.fr/cartographie-des-colleges-volontaires-au-dis…;
- Vous pouvez aussi télécharger la foire aux question ci-dessous :
4.3 Vos contacts
Privilégiez le contact avec le SDJES de votre département qui instruira votre dossier.
A la DRAJES :
- Marie-Cécile DOHA, cheffe du pôle sport / marie-cecile.doha@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
- Bruno LACÔTE, référent / bruno.lacote@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr
5. Webinaire d'information
La DRAJES organise une séance d'information à propos du dispositif 2 heures de sport au collège (2HSC). L'action concerne tous les acteurs du sport souhaitant intervenir auprès des 85 collèges retenus dans les 12 départements de la région Auvergne Rhône Alpes.
Il se déroulera le lundi 16 octobre 2023 à 17h30 avec le programme suivant :
I - Les principes du dispositif :
Santé des jeunes
De l'expérimentation à la généralisation
Le rôle de chacun
II - En Auvergne Rhône Alpes
Les démarches
Retour d'expérience
Les enjeux
Ce webinaire sera animé par le Pôle Sport de la DRAJES AURA
L'accès au webinaire est libre via le lien : https://us02web.zoom.us/j/89916082471
Vous pouvez aussi consulter la liste des collèges participants : https://www.sports.gouv.fr/2-heures-de-sport-en-plus-au-college-1988
Mise à jour : octobre 2023
