Réglementation
Le décret 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat, pose le principe de la création, dans toutes les administrations et tous les établissements publics entrant dans son champ d’application, d’un service de médecine de prévention (médecine du travail).
Ce service a pour mission de prévenir toute altération de la santé, physique et mentale, des agents du fait de leur travail et de conduire des actions de santé au travail tout au long de leurs parcours professionnels.
Ce service travaille en toute indépendance de l’administration.
Le service de médecine de prévention en faveur des personnels pour l'académie de Lyon
Ce service, placé sous la responsabilité du médecin conseiller technique auprès du recteur, est composé d’une équipe pluridisciplinaire répartie sur les 3 départements, comprenant des médecins du travail, des infirmières de santé au travail, une attachée et des secrétaires.
L’équipe s’occupe de tous les agents éducation nationale de l’académie de Lyon (personnels enseignants 1er et second degré, personnels administratifs, techniques, de santé ou de service social, personnel de direction, d’inspection, AED, AESH, personnels jeunesse et sport), qu’ils soient contractuels, stagiaires ou titulaires, du service public ou privé sous contrat.
Missions du service de médecine de prévention
Dimension collective : Actions et conseils en milieu de travail
- Analyse des situations de travail,
- Évaluations des conditions de travail,
- Visites sur les lieux de travail,
- Proposition d’actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail
- Prévention et éducation sanitaire en rapport avec l’activité professionnelle
- Propositions d’aménagement des postes, des techniques et des rythmes de travail en vue de contribuer au maintien dans l’emploi
- Information sanitaire
- Participation aux études et enquêtes épidémiologiques
- Participation aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, visites et groupes de travail
- Conseil des agents, des représentants et de l’administration (commissions …)
- Actions faites à l’initiative de l’administration, des agents ou sur sa propre initiative
- Participation aux campagnes nationales de prévention (mois sans tabac, dépistage antigénique COVID...)
Dimension individuelle : Suivi de l'état de santé des agents
- Visite à la demande de l’agent
- Visite à la demande de l’administration
- Visite d’information et de prévention (VIP)
- Surveillance médicale particulière en cas de situation de handicap, de grossesse, de réintégration après congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD)
- Propositions d’aménagement du poste de travail (matériel et/ou organisationnel) ou des conditions d’exercice
- Dépistage des affections pouvant entrainer une contre-indication à un poste de travail
- Dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle de l’agent
Contacts
En fonction de votre département d'affectation (privilégier le contact par mail) :
Ain 23 rue de Bourgmayer |
Loire 9 et 11 rue des Docteurs Charcot |
Rhône 25, rue Jaboulay |
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Mise à jour : novembre 2024