Les classes à horaires aménagés constituent une modalité d’organisation des enseignements du premier degré et du collège selon laquelle les élèves bénéficient d’un horaire théorique et pratique renforcé dans un enseignement culturel ou artistique.

Les pratiques et la politique académique ont enrichi la réalité des classes à horaires aménagés par rapport aux textes d’origines, qui constituent néanmoins des points de repère :

• Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation

• Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés aux élèves des écoles et des collèges

• PROGRAMME ENSEIGNEMENT CHAM Arrêté du 22 juin 2006 (J.O. du 4-7-2006 ; BO n°30 du 27 juillet 2006)

• PROGRAMME ENSEIGNEMENT CHAD Arrêté du 4 juin 2010 (J.O. du 17-9-2010 ; BO n°37 du 14 octobre 2010)

• PROGRAMME ENSEIGNEMENT CHAT Arrêté du 15 juin 2012 (J.O. du 3-7-2012 ; BO n°29 du 19 juillet 2012)

Sur le territoire de l'académie de Lyon, le dispositif, qui comprend déjà les classes à horaires aménagées danse, théâtre et musique, est étendu aux autres enseignements culturels et artistiques. Dans cette hypothèse la classe est dite à horaire renforcé. Dans le présent document, les termes classes à horaires aménagés et classes à horaires renforcés sont employés indistinctement.

L’arrêté précité confère au recteur ou, dans les cas d’un établissement du 1^er degré, à l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, la compétence de l’ouverture des classes à horaires aménagés.

La mise en place d’une classe à horaire aménagée repose sur la coopération de 3 opérateurs :

• une institution artistique partenaire

• un établissement scolaire école ou collège

• la collectivité territoriale organisatrice de l’institution partenaire

Cette coopération est organisée selon les termes d’une convention signée par ailleurs par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale. En ce que la convention emporte le respect d’un cahier des charges pédagogiques et artistiques spécifiques défini par ailleurs, qu’elle définit l’offre d’enseignement disponible dans les établissements scolaires et qu’elle implique des financements fléchés, sa conception et sa signature impliquent un circuit d’acteurs prédéfinis.

Le dossier à télécharger

La procédure

Les acteurs de la procédure

L’institution partenaire

L’institution partenaire est l’opérateur artistique en charge de la coopération artistique des enseignements. L’arrêté du 31 juillet 2002 prévoit que l’institution est de trois sortes :

• les conservatoires nationaux de région, les écoles nationales de musique et de danse et les écoles municipales qui sont gérés par les collectivités territoriales

• les institutions ou associations qui ont passé une convention nationale avec le ministère chargé de la culture

• n’importe quel autre acteur artistique après l’accord du directeur régional des affaires culturelles

L’établissement

L’établissement est une structure scolaire de type école ou collège. Il n’est pas fait de distinction entre le privé et le public.

Il importe de noter que les classes à horaires aménagés en école ne peuvent ouvrir pour les classes des écoles primaires qu’à partir de la dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux (CE1).

IA-IPR de la discipline

Les classes à horaires aménagés font l’objet d’un accompagnement par les IA-IPR qui donnent leur avis sur la pertinence pédagogique et les ressources humaines engagées dans le projet. Ils constituent également un point de contrôle sur le respect du cahier des charges des enseignements artistiques et culturels auxquels ils contribuent.

IA-DASEN

L’IA-DASEN est le directeur académique des services de l’éducation nationale. Sa compétence alterne entre l’avis ou la décision si jamais l’établissement cible relève du 1^er degré. Il contribue par son expertise à la politique territoriale en matière d’implantation des classes à horaires aménagés.

Recteur

Sauf pour ce qui relève des établissements du 1^er degré, le recteur est compétent pour l’ouverture des classes à horaires aménagés aux termes de l’arrêté du 31 juillet 2002.

DRAC

Le directeur régional des affaires culturelles et plus précisément le service en charge de la coopération avec l’éducation nationale est sollicité pour avis sur les demandes d’ouverture de classe.

DAAC

La délégation académique aux arts et à la culture met en œuvre à l'échelon académique la politique nationale relative à l'éducation artistique et culturelle et à la culture scientifique et technologique. Dans chaque département, un CODAAC, nommé par le DASEN contribue à la réflexion concernant les ouvertures des classes à horaires aménagés spécifiquement dans le premier degré en appui sur l’accompagnement des conseillers pédagogiques.

La collectivité territoriale

La collectivité territoriale est l’organisatrice de l’institution partenaire évoquée plus haut. Elle statue sur la nature de l’engagement des fonds. Elle est signataire de la convention et contrôle que celle-ci est conforme à sa propre politique artistique et culturelle.

DOS

La direction de l’organisation scolaire est la gardienne du savoir en matière de carte des formations. Elle assure la production, la mise à jour et la diffusion de la carte des formations relatives aux classes à horaires aménagées. Elle apporte également son expertise en matière d’effectifs élèves et d’implantation de l’offre artistique et culturelle dans les établissements scolaires.

Déroulement de la procédure

Emergence du projet

Il n’y a pas de point de départ évident pour la mise en place d’une CHA. Le plus simple reste de poser l’hypothèse qu’à un moment où à un autre, un établissement formule le souhait d’accueillir une CHA soit parce qu’il a l’initiative du souhait, soit parce que ce souhait correspond à une politique suscitée par un acteur en tutelle de cet établissement. Le projet s’appuie d’évidence sur une dynamique artistique et culturelle déjà existante au sein de l’établissement et du territoire.

Définition du projet et mise en place de la maquette pédagogique

Il s’agit d’une étape préparatoire au cours de laquelle la triade formée par l’établissement, l’institut partenaire et l’IA-IPR de la discipline échange de manière non formelle sur le projet. Il revient alors à l’établissement de prendre l’attache de l’IA-IPR et de l’institution partenaire, et notamment la personne placée à sa tête afin de l’informer du projet. L’IA-IPR en contact avec la DAAC accompagnent l’établissement dans le projet.

Durant cette phase, l’établissement est invité à prendre connaissance du cahier des charges de la classe qu’il souhaite mettre en place et d’en conserver les critères tout au long de la procédure qui suivra.

Complétion du dossier

Une fois la phase préparatoire achevée, les discussions informelles peuvent alors être consignées dans un document unique qui sert de support à la conduite de la procédure. Il s’agit du dossier de demande d’ouverture d’une classe à horaires aménagés ou renforcés.

Le chef de l’établissement initie la démarche en remplissant la partie qui lui revient. Il transmet par la suite le projet à l’institution partenaire.

La personne placée en situation de direction de l’établissement partenaire remplit la partie du dossier qui la concerne. Il revient à la personne en situation de direction de l’établissement de s’assurer de l’accord de principe de la collectivité territoriale organisatrice en obtenant la signature d’un membre de l’exécutif local (adjoint ou délégué à la culture).

Consolidation par IA-IPR

L’IA-IPR de la discipline s’assure du respect du cahier des charges auquel il a contribué et achève de remplir le dossier pour la partie qui le concerne. Le dossier est ensuite transmis à la DAAC qui vérifie la conformité au cahier des charges et apporte les observations qu’elle souhaite porter à la connaissance de l’IA-DASEN et de monsieur le recteur. En cas de manquement important dans la complétude du dossier, la DAAC est susceptible de demander à l’IA-IPR des informations supplémentaires.

Afin de permettre un arbitrage efficace des projets d’ouvertures ou d’évolution des classes existantes, notamment dans le cadre d’une commission d’examen des dossiers, le dépôt des dossiers est enfermé dans une campagne définie à titre principal entre le 15 octobre de l’année N et le 30 novembre de l’année N pour une ouverture envisagée à la rentrée scolaire qui suit.

Le dossier est ensuite transmis à la DRAC pour avis et puis l’IA-DASEN.

Transmission du dossier à l’IA-DASEN

Le dossier est remis à l’IA-DASEN. Si jamais l’établissement porteur relève du 1^er degré, l’IA-DASEN prend une décision.

Une fois la décision prise et si celle-ci est favorable. Le circuit reprend à l’étape 2.8.

Si l’établissement relève du 2^nd degré, l’IA-DASEN rend un avis. Son avis est consigné dans le dossier.

Mise en place d’une commission d’examen des dossiers

La commission réunit les acteurs pertinents (IA-IPR, secrétariat général, collectivités…) pour discuter des demandes. Au cours de cette réunion sont également portées à la connaissance de Monsieur le recteur les évolutions décidées par les IA-DASEN.

Décision de Monsieur le recteur

Monsieur le recteur prend sa décision au regard des éléments qui lui sont fournis. Les décisions d’ouvertures sont alors suspendues à la signature de la convention mentionnée à l’article 6 de l’arrêté du 31 juillet 2021.

Conception et rédaction de la convention

La DAAC suit la rédaction de la convention à partir des éléments constitués dans le dossier. A cet égard, la convention est le strict report des éléments présentés au dossier et en constitue une transposition dans l’ordonnancement juridique des parties.

Le projet de la convention est transmis à la DAJ pour validation.

Finalisation de la procédure

La convention signée, la DAAC en informe la DOS et lui précise les ouvertures concrétisées.

 

 

A voir

 

 

Page Eduscol dédiée aux Classes à horaires aménagés : https://eduscol.education.fr/617/classes-horaires-amenages